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Les données personnelles sont-elles solubles dans la blockchain ?

Option Finance - 15 octobre 2018 - Julie Tamba et Karima Lachgar, CMS Francis Lefebvre Avocats

Blockchain, Innovation

Les données personnelles sont-elles solubles dans la blockchain ?

Alors que l’utilisation par des tiers de données personnelles est strictement encadrée, notamment depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD), de nombreux spécialistes se demandent si ces dernières pourraient être traitées au sein de registres distribués. Deux publications de la CNIL et de son homologue hongrois viennent d’apporter des précisions.

Par Julie Tamba, avocat senior IP/IT – data protection officer et Karima Lachgar, avocat counsel-head of market intelligence & regulatory watch, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Souvent présentée comme l’un des principaux obstacles au développement de la blockchain, la question du traitement des données personnelles a fait l’objet, le 24 septembre 2018, d’une publication très attendue de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relative à un «usage responsable de la blockchain en présence de données personnelles». Cette publication de la CNIL avait été précédée d’une opinion de son homologue hongrois sur le même sujet en juillet 2017.

A la lumière de ces deux avis, il est possible d’envisager des solutions de mise en conformité du fonctionnement de la blockchain avec les règles de protection des données personnelles dans l’attente d’une démarche de convergence européenne qui serait portée par la Commission européenne et le Contrôleur européen des données personnelles (CEDP). Convergence que le Parlement européen appelle de ses vœux dans sa résolution du 3 octobre 2018 sur les technologies des registres distribués et les chaînes de blocs (rapport Eva Kaïlí).

Le partage des responsabilités

Le concept de blockchain ou registre distribué (distributed ledger technology, DLT) est résumé par la CNIL de la façon suivante : il s’agit d’une «base de données dans laquelle les données sont stockées et distribuées sur un grand nombre d’ordinateurs et dans laquelle toutes les écritures effectuées dans ce registre, appelées «transactions», sont visibles de l’ensemble des utilisateurs, depuis sa création». La blockchain est avant tout un outil technologique permettant la...

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