Ingénierie et stratégie

Fiscalité

Stratégie patrimoniale de l'entrepreneur : l'art de rester pauvre

Funds - Mai 2016 - Pierre-Yves Lagarde, Sycomore Family Office

Stratégie

La France aime la rente et se défie des revenus du travail élevés. Dans l'état actuel de notre système de taxation, le chef d'entreprise gagne à rester le plus pauvre possible, le plus longtemps possible, au titre de son patrimoine privé.

Idéalement, en France, il faut être très riche et ne percevoir qu'un très faible revenu.
Un contribuable disposant d’une fortune de 50 millions d’euros, mais n'appréhendant qu’un revenu de 50 000 euros, supportera une imposition globale impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et impôt sur la fortune de 37 500 euros.
Un entrepreneur célibataire percevant un salaire imposable de 500 000 euros, mais n’ayant encore accumulé qu’un patrimoine de 5 millions d’euros supportera une imposition globale de 271 000 euros. Et, avant l’imposition, il aura subi des charges sociales pour environ 290 000 euros. Son salaire imposable de 500 000 euros génère une taxation sociale et fiscale de 561 000 euros. Alors que le contribuable disposant d’un patrimoine dix fois supérieur au sien (50 millions/cinq millions d’euros) supportera une taxation quinze fois moindre (37 500 euros contre 561 000 euros).
Cette inclinaison très française à la maltraitance du revenu professionnel, pourtant indicateur avancé de la méritocratie, s’applique également au chef d'entreprise. Son existence patrimoniale se singularise par l'existence de deux sphères : le patrimoine professionnel et le patrimoine privé. Sachant que ce sont les revenus professionnels qui, pendant toute sa vie d'entrepreneur, vont irriguer le patrimoine privé. Pour beaucoup, il vaut mieux fermer les vannes au maximum et retarder, voire éluder, l'appropriation privée du patrimoine professionnel. Illustration par l'exemple, en balayant trois stratégies suggérant à l’entrepreneur de rester pauvre le plus longtemps possible.

1 - Vente plutôt que bonus :
l'entrepreneur (une part fiscale) est âgé de 52 ans et il envisage de vendre son entreprise à l'âge légal du départ en retraite, soit 67 ans. Son entreprise, en plus de lui payer un salaire imposable de 160 000 euros, pourrait lui payer un bonus imposable de 500 000 euros par an, dont il n'a pas besoin pour vivre. Deux options s'offrent à lui :  (1) percevoir chaque année le bonus et l’épargner à titre privé ou  (2) «encapsuler» ses bonus dans sa société ou dans son groupe de sociétés et ne les appréhender qu'au moment de la vente, sous la forme d'une plus-value.

2 - Vente plutôt que distribution : son entreprise, en plus de lui payer un salaire imposable de 160 000 euros, pourrait lui distribuer des dividendes bruts de 300 000 euros par an, dont il n'a pas besoin pour vivre. Deux options s'offrent à lui : (1) percevoir chaque année les dividendes et les épargner à titre privé ou (2) «encapsuler» ses dividendes dans sa société.

3 - Donation plutôt que cession : l’entrepreneur atteint l’âge de 67 ans et il s’apprête à vendre son entreprise pour 10 millions d’euros. Il souhaite que 30 % de cette somme revienne à ses trois enfants, par parts égales. Il est seul à donner et n’a pas consenti de donation pendant les quinze précédentes années. Deux options s’offrent à lui : (1) vendre sa société puis donner 30 % du produit net de cession ou (2) donner à ses enfants 30 % des titres avant la cession.

Le niveau de taxation des revenus professionnels – rémunération ou dividendes – est devenu tellement élevé, jusqu’à 64 % de la richesse créée dans l’entreprise, qu’il vaut mieux être patient et privilégier le patrimoine professionnel. Voire «passer son tour» en ne basculant jamais le patrimoine professionnel dans le patrimoine privé, par exemple en le donnant, ou en constituant une holding familiale.

À lire aussi

Assurance-vie

Un avenir menacé ?

Alice Ducros, gérante de portefeuilles et conseil en gestion de patrimoine artistique, KBL Richelieu Banque Privée

«Le coup de cœur est souvent au centre de l’achat d’une œuvre d’art»