Événements

5è édition des Rencontres de l'arbitrage et du contentieux

PROGRAMME

 8h20-8h30 : ACCUEIL 

  • Jean-Guillaume d'Ornano, Président-directeur général, OPTION FINANCE

8h30-9h00 : OUVERTURE 

  • Philippe Pinsolle
  • Responsable du pôle arbitrage international pour l’Europe continentale
  • Senior-Vice Chair, IBA Arbitration Committee
  • Partner Quinn Emanuel

9h00-10h00 : Le projet des "nouvelles routes de la Soie" : vers un nouvel équilibre ou déséquilibre de l'arbitrage mondial ? 

- One Belt, One Road : Une montée en puissance sectorielle des liens entre l’Europe et la Chine (transport, énergies, télécommunications parcs industrielles…) Quelles sont les conséquences et évolutions de la pratique à anticiper / craindre ? Comment obtenir une visibilité quant à ces projets industriels ? Quelles sont les craintes en matière de propriété intellectuelle et la portée stratégique des secteurs sensibles ? Quelles sont les questions en suspens (interdiction de stocker données personnelles de clients chinois, obligation de mesures de sécurité informatique drastiques…) ? Décryptage du règlement de la China International Economic and Trade Arbitration.

- Les conséquences du financement des infrastructures des pays émergents par les chinois : quelle légitimité, garantie d’impartialité et déontologie des trois tribunaux d’arbitrage chinois qui auront pour vocation de trancher les conflits de ces nouvelles routes de la Soie ? Le piège de l’endettement : s’agit-il d’un partenariat « gagnant-gagnant » entre la Chine et les pays impliqués (Pakistan, Birmanie, Sri Lanka, Népal…) ? Quels risques d’hégémonie à long terme et opacité de la part de Pékin sur les pays concernés ? (Enjeux de transparence d’un pays non membre du Club de Paris…) Quelle capacité à signer des clauses compromissoires avec des acteurs chinois ? Quid des problématiques d’exequatur ?

- Problématiques d’exequatur.

  • Nicolas Bourdon, Associé, ACCURACY
  • Laurent Gaultier, vice-president legal operations & transformation, ALSTOM 
  • Noël Melin, Arbitre, Médiateur, Secrétaire Général, ASSOCIATION FRANÇAISE D'ARBITRAGE 
  • Jeffrey Robert Holt, Représentant pour la France, Inter-Pacific Bar Association (IPBA)

Table ronde animée par Jean-François Di Meglio, Président, Institut de recherche Asia Centre 

10h00-10h30 : KEYNOTE SPEAKER : La compatibilité de l’arbitrage d’investissement des litiges intra-UE : Étude de l’arrêt Achmea

  • Albert Marsman, Partner International arbitration & litigation, CABINET DE BRAUW

Modéré par Sophie Lemaire, Professeur de droit, co-directrice du Master 2 droit international et européen des affaires, UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE

10h30-11h30 : TABLE RONDE PLÉNIÈRE - Immixtion croissante du contentieux dans la vie des affaires

- Dynamisme des contentieux boursiers, financiers et règlementaires AMF.

- Croissance des contentieux liée aux opérations d’acquisition et aux contrats commerciaux internationaux.

- CJIP : un outil de négociation redoutable aux enjeux de compétitivité conséquents pour éviter le contentieux.

- La création d’une chambre internationale au sein de la Cour d’appel de Paris, gage d’un positionnement de la capitale sur le traitement des contentieux internationaux d’affaires.

- Retour sur l’alignement de la France sur les standards internationaux par la mise en place de Sapin II : Comment ce dispositif élève les exigences françaises en matière de compétitivité et dispose d’un impact puissant quant à la réputation des entreprises ?

  • Benjamin Amaudric Du Chaffaut, Senior Counsel, Head of Litigation and Law Enforcement, GOOGLE 
  • Christoph Geiger, Directeur juridique, SIEMENS
  • Me Philippe Métais, Associé, WHITE & CASE
  • Pierre Pelouzet, Médiateur national des entreprises, MINISTERE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Table ronde animée par Georges Decocq, Professeur de droit, Chaire gouvernance et régulation, UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE

11h30-12h00 : Pause/networking 

12h00-12h45 : Ateliers en parallèle

1A. Les tendances du contentieux d'actionnaires : dynamisme de développement des entreprises ou spéculation sur la valeur à court terme ?

- Environnement règlementaire : perspective de la transposition de la directive (UE) 2017/2018 en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires.

- Recommandations de l’AMF visant à renforcer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires en AG.

- Renforcement des droits de l’actionnaire minoritaire pour engager la responsabilité des dirigeants.

  • François Gilbert, Rapporteur du groupe de travail de l'AMF droits des actionnaires et vote en AG
  • Agnès Touraine, Présidente, INSTITUT FRANÇAIS DES ADMINISTRATEURS

Table ronde animée par Nathalie Rehby, Directrice générale, SATELLITIS 

2A. Quel avenir pour la médiation ?

- Présentation du baromètre 2018 du CMAP

- Prise de conscience des grandes entreprises, ETI et PME de leurs intérêts à recourir à la médiation : Anticipation des différends, rédaction de clauses simples…

- Chartes, labels, médiateurs : quelles applications en entreprise ?

- Nouveaux chantiers et nouveaux profils de la médiation en dehors de la rupture des contrats commerciaux : médiation individuelle ou collective de consommation, médiation intra-entreprises …

  • Nicolas Mohr, Directeur général de la médiation des entreprises, MINISTERE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES 
  • Denis Mouralis, Conseiller, CMAP
  • François Sireyjol, Médiateur, médiation des entreprises, MINISTERE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES 

Table ronde animée par Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP

12h45-13h30 : Ateliers en parallèle

1B. Dimension éthique et transparence de l’Arbitrage

Quelles évolutions de l’éthique au regard des acteurs clés de l’arbitrage ?

- Les exigences relatives à l’indépendance et à l’impartialité de l’arbitre : codes de déontologie et autres IBA rules on conflicts of interest, les enjeux du secret du délibéré pour les arbitres.

- La bonne foi des parties et leurs conseils : respect du principe du contradictoire.

- Transparence : Mise en ligne de la composition des tribunaux sur tous les arbitrages ICC, mise en place de pénalités en cas de retard sur la remise de la sentence.

  • Hervé Chambon, Head of dispute resolution practice, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
  • Caroline Duclercq, Arbitre, Membre du conseil d’administration, AFA
  • Hervé de Trogoff, associé, ACCURACY

Table ronde animée par Laetitia de Montalivet, Director, Arbitration and ADR, Europe, ICC

2B. L’indemnisation du préjudice découlant d’une entente

Dans un contexte de multiplication des sanctions imposées par les autorités de concurrence : quel cadre d’actions indemnitaires relatives à ces pratiques anticoncurrentielles ?

Quelles sont les conséquences économiques qui en découlent ? Face aux amendes records imposées aux cartels, quelles sont les demandes indemnitaires auxquelles peuvent prétendre les entreprises victimes ? Quelles indemnisations envisagées au niveau européen ? Quelles opportunités des cessions de créances indemnitaires ?

  • Xavier Chevreux, associé, ACCURACY
  • Nathalie Dostert, Magistrat, Présidente de la 15ème chambre, TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 
  • Hugues Parmentier, unité private enforcement, DG Concurrence, COMMISSION EUROPEENNE

Table ronde animée par Rafael Amaro, Maître de conférences, UNIVERSITE DESCARTES-SORBONNE PARIS CITE

13h00-14h30 : Cocktail/Networking

 

 

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