Événements

6ème édition des Rencontres de l'arbitrage et du contentieux

PROGRAMME

 

8h50-9h00 : ACCUEIL 

  • Jean-Guillaume d'ORNANO, président-directeur général, GROUPE OPTION FINANCE

 

9h00-9h15 : OUVERTURE 

  • Yas BANIFATEMI, Partner, SHEARMAN & STERLING LLP 

 

9h00-10h00 : ARBITRAGE ET COMPLIANCE : LES IMPACTS DE LA CORRUPTION DANS L'ARBITRAGE

- Quelles sont les répercussions dans les procédures d’arbitrage de la contractualisation croissante de la compliance ? 

- Quels sont les impacts des contrôles de la conformité lors de la procédure d’arbitrage ? 

- L’éthique de l’arbitre, les défis d’un arbitre en 2020 : quelles sont ses obligations et ses responsabilités ? 

- Comment concilier respect de la volonté des parties VS intégrité de la procédure arbitrale et efficacité de la sentence ou primauté de considérations ? 

  • Pauline CHARLES, Senior Legal Manager, Ethics & Compliance Officer, ASPEN PHARMA GROUP 
  • Laurent JAEGER, président de la commission arbitrage, ICC FRANCE
  • Virginie LIAUTAUD, Area Compliance Officer – Middle East Africa, LAFARGE HOLCIM 
  • Alexandre REYNAUD, avocat associé, BETTO PERBEN PRADEL FILHOL 
  • Michel SAPIN, ancien ministre de l’Economie et des Finances
  • Modération : Nathalie REHBY, directrice générale, SATELLITIS 

 

10h15-10h45 : PAUSE NETWORKING

 

10h45-11h45 : LE CONTENTIEUX FACE AUX MESURES D'EXTRATERRITORIALITE : QUELS OUTILS POUR SE DEFENDRE ?

- Rapport Gauvain, quelle protection offre-t-il contre les lois et les mesures à la portée extraterritoriale ?

- Efficacité et sécurité qu’en est-il de la protection de la confidentialité des avis des juristes d’entreprises ? 

- Quels documents communiquer dans le cadre d’une enquête interne ? 

  • Ariane AMSON, magistrat de liaison au Royaume-Uni
  • Raphaël GAUVAIN, député LREM de la cinquième circonscription de Saône et Loire
  • Joëlle SIMON, directrice générale adjointe en charge des affaires juridiques, éthiques et de gouvernance des entreprises, MEDEF 
  • Stéphanie SMATT-PINELLI, directrice juridique contentieux groupe, ORANO  
  • Melina WOLMAN, responsable du département contentieux, PINSENT MASONS 
  • Modération : Marc MOSSE, président, AFJE

 

11h45-12h30 : CONTENTIEUX D'ACTIONNAIRES ET ARBITRAGES DANS LA VIE DES AFFAIRES 

Face à la tendance des actionnaires activistes en Europe, quelles problématiques rencontrent les procédures d’arbitrage ? Conflits entre actionnaires, litiges post-acquisition, contentieux portant sur l’exécution de protocoles stratégiques, procédures mettant en cause la responsabilité de dirigeants, procédure de sanction devant l’AMF, où en est-on ? 

  • Constance CASTRES SAINT-MARTIN, conseiller adjoint à la Cour d’arbitrage, ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION
  • Anne GUILLEMIN, juriste contentieux groupe & présidente du comité pro bono France, BNP PARIBAS 
  • Jean-Luc LARRIBAU, Litigator & Partner, LE 16 LAW
  • Modération : Denis MOURALIS, professeur de droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit et de sciences politiques, AIX-MARSEILLE UNIVERSITE ; conseiller du CMAP 

 

12h30 -13h15 : TABLES RONDES EN PARALLELE

- L’OPTIMISATION DU CONTENTIEUX GRÂCE AUX OUTILS NUMERIQUES  

Apports des legaltechs et de l’intelligence artificielle à la gestion du contentieux

Développement de l’utilisation de la blockchain comme mode de preuve : quelle acceptation par les juridictions ?

Où en est-on de l’open data des décisions de justice 

  • Jérémy BENSOUSSAN, avocat, ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS 
  • Hugo RUGGIERI, responsable juridique et DPO, Doctrine
  • Nicolas SARRAQUIGNE, directeur commercial legal software, WOLTERS KLUWER
  • Modération : Nathalie REHBY, directrice générale, SATELLITIS 

 

LE DÉVELOPPEMENT DES MARD

Quelle place reste-t-il pour l’avocat ?  Intérêt croissant du monde des affaires pour la médiation : comment s'inscrit-elle dans la stratégie d'entreprise ?   

Plus rapide, plus efficace : quelles sont les promesses faites par la dématérialisation des MARD ?

  • Patrick COUPEAUD, juge, délégué général aux MARD, TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 
  • Sophie HENRY, déléguée générale, CMAP
  • Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 
  • Modération : Alya LADJIMI, Manager, ICC INTERNATIONAL CENTER FOR ADR 

 

13h15-14h00 : Cocktail/Networking 

INSCRIPTIONS