PROGRAMME
8h50-9h00 : ACCUEIL
- Jean-Guillaume d'ORNANO, président-directeur général, GROUPE OPTION FINANCE
9h00-9h15 : OUVERTURE
- Yas BANIFATEMI, Partner, SHEARMAN & STERLING LLP
9h00-10h00 : ARBITRAGE ET COMPLIANCE : LES IMPACTS DE LA CORRUPTION DANS L'ARBITRAGE
- Quelles sont les répercussions dans les procédures d’arbitrage de la contractualisation croissante de la compliance ?
- Quels sont les impacts des contrôles de la conformité lors de la procédure d’arbitrage ?
- L’éthique de l’arbitre, les défis d’un arbitre en 2020 : quelles sont ses obligations et ses responsabilités ?
- Comment concilier respect de la volonté des parties VS intégrité de la procédure arbitrale et efficacité de la sentence ou primauté de considérations ?
- Pauline CHARLES, Senior Legal Manager, Ethics & Compliance Officer, ASPEN PHARMA GROUP
- Laurent JAEGER, président de la commission arbitrage, ICC FRANCE
- Virginie LIAUTAUD, Area Compliance Officer – Middle East Africa, LAFARGE HOLCIM
- Alexandre REYNAUD, avocat associé, BETTO PERBEN PRADEL FILHOL
- Michel SAPIN, ancien ministre de l’Economie et des Finances
- Modération : Nathalie REHBY, directrice générale, SATELLITIS
10h15-10h45 : PAUSE NETWORKING
10h45-11h45 : LE CONTENTIEUX FACE AUX MESURES D'EXTRATERRITORIALITE : QUELS OUTILS POUR SE DEFENDRE ?
- Rapport Gauvain, quelle protection offre-t-il contre les lois et les mesures à la portée extraterritoriale ?
- Efficacité et sécurité qu’en est-il de la protection de la confidentialité des avis des juristes d’entreprises ?
- Quels documents communiquer dans le cadre d’une enquête interne ?
- Ariane AMSON, magistrat de liaison au Royaume-Uni
- Raphaël GAUVAIN, député LREM de la cinquième circonscription de Saône et Loire
- Joëlle SIMON, directrice générale adjointe en charge des affaires juridiques, éthiques et de gouvernance des entreprises, MEDEF
- Stéphanie SMATT-PINELLI, directrice juridique contentieux groupe, ORANO
- Melina WOLMAN, responsable du département contentieux, PINSENT MASONS
- Modération : Marc MOSSE, président, AFJE
11h45-12h30 : CONTENTIEUX D'ACTIONNAIRES ET ARBITRAGES DANS LA VIE DES AFFAIRES
Face à la tendance des actionnaires activistes en Europe, quelles problématiques rencontrent les procédures d’arbitrage ? Conflits entre actionnaires, litiges post-acquisition, contentieux portant sur l’exécution de protocoles stratégiques, procédures mettant en cause la responsabilité de dirigeants, procédure de sanction devant l’AMF, où en est-on ?
- Constance CASTRES SAINT-MARTIN, conseiller adjoint à la Cour d’arbitrage, ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION
- Anne GUILLEMIN, juriste contentieux groupe & présidente du comité pro bono France, BNP PARIBAS
- Jean-Luc LARRIBAU, Litigator & Partner, LE 16 LAW
- Modération : Denis MOURALIS, professeur de droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit et de sciences politiques, AIX-MARSEILLE UNIVERSITE ; conseiller du CMAP
12h30 -13h15 : TABLES RONDES EN PARALLELE
- L’OPTIMISATION DU CONTENTIEUX GRÂCE AUX OUTILS NUMERIQUES
Apports des legaltechs et de l’intelligence artificielle à la gestion du contentieux
Développement de l’utilisation de la blockchain comme mode de preuve : quelle acceptation par les juridictions ?
Où en est-on de l’open data des décisions de justice
- Jérémy BENSOUSSAN, avocat, ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
- Hugo RUGGIERI, responsable juridique et DPO, Doctrine
- Nicolas SARRAQUIGNE, directeur commercial legal software, WOLTERS KLUWER
- Modération : Nathalie REHBY, directrice générale, SATELLITIS
- LE DÉVELOPPEMENT DES MARD
Quelle place reste-t-il pour l’avocat ? Intérêt croissant du monde des affaires pour la médiation : comment s'inscrit-elle dans la stratégie d'entreprise ?
Plus rapide, plus efficace : quelles sont les promesses faites par la dématérialisation des MARD ?
- Patrick COUPEAUD, juge, délégué général aux MARD, TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Sophie HENRY, déléguée générale, CMAP
- Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
- Modération : Alya LADJIMI, Manager, ICC INTERNATIONAL CENTER FOR ADR
13h15-14h00 : Cocktail/Networking
INSCRIPTIONS