Lettres professionnelles
Septembre 2015
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière
La reprise incontestable des transactions sur titres de sociétés immobilières est l’occasion de consacrer cette nouvelle Lettre de l’Immobilier à quelques-uns des thèmes ou problématiques que de telles cessions mettent en lumière.
Tous les articles de la Lettre de Septembre
- Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière
- Taxe de 3 % et cession de titres de sociétésà prépondérance immobilière
- Associés de sociétés immobilières : préparez l’exonération d’une revente de vos parts !
- Plus-values sur parts de SCI : où en est-on ?
- Fiscalité locale : les points de vigilance en cas d’acquisition d’une société foncière
- Cession par des particuliers de titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Changement d’époque pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière à l’international
- Droit de préemption urbain et cession de parts de SCI – Quels changements ?
- Le recours à l’usufruit locatif dans le secteur du logement social et intermédiaire
- Nouvelle réglementation des loyers
- Quel contrôle du pétitionnaire d’une demande d’autorisation d’urbanisme ? (1)
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