La Lettre de l'Immobilier avec CMS Francis Lefebvre Avocats
Mars 2014
Evaluation et réévaluation des actifs immobiliers
Ce numéro de la Lettre de l’Immobilier est consacré à l’évaluation et à la réévaluation des immeubles des entreprises. Nous évoquerons ainsi tout d’abord les conditions dans lesquelles l’Administration peut remettre en cause le prix d’une transaction immobilière pour les besoins du contrôle des droits de mutation et de l’impôt sur les sociétés et pourrons constater que si le Conseil d’Etat semble exiger désormais un écart significatif de valeur pour remettre en cause une transaction, ce principe reste néanmoins incertain s’agissant des actifs immobiliers.
Tous les articles de la Lettre d'Avril
- Evaluation et réévaluation des immeubles des entreprises
- L’expertise préventive : prévenir offre plus de chance de guérir en matière fiscale
- Réévaluation d’immeubles au sein d’une SCI : attention danger
- Déductibilité fiscale de la dépréciation des immeubles : refus, option ou obligation ?
- Incidences des évaluations et réévaluations des actifs immobiliers en matière de fiscalité locale
- Critique de la valeur d’un bien immobilier par l’administration fiscale : un pouvoir encadré
- Patrim : une nouveauté dans le paysage des évaluations en ligne
- Doit-on réévaluer les immeubles en cas de transfert de siège d’une société étrangère vers la France ?
- Droits d’enregistrement : solidarité entre vendeur et acquéreur ?
- Responsabilité renforcée du maître d’ouvrage en cas de travail dissimulé
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