Lettres professionnelles
Janvier 2020
L’immobilier social
Notre dossier nous permet d’aborder les plus récentes mesures fiscales et juridiques concernant le logement social, aussi examinerons-nous les contraintes réglementaires et les incitations fiscales découlant du Code de l’urbanisme, l’exonération d’IS dont bénéficient les organismes d’habitation à loyer modéré, les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 en matière de taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France ainsi qu’en matière de TVA.
Au sommaire de la lettre
- L'immobilier social
- Taxe annuelle sur certains locaux en IDF : création d’une zone «premium» pour les bureaux
- L’impact des nouvelles règles anti-hybrides sur les investissements immobiliers
- Vers une taxation systématique à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un crédit-bail immobilier ?
- L’impact des nouvelles règles anti-hybrides sur les investissements immobiliers
- Preneur en procédure collective : autonomie du mécanisme de résiliation du bail
- Les règles d’urbanisme et de TVA en faveur du développement des logements intermédiaires
- La pleine entrée en fiscalité du logement intermédiaire
- OHLM : un régime d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés complexe
- Urbanisme social : une politique de soutien protéiforme - Entre contraintes règlementaires et incitations fiscales
- Actualité du logement social dans la loi de finances pour 2020
