Lettres professionnelles

Janvier 2020

L’immobilier social

31 Janvier 2020 - Philippe Tournès

Notre dossier nous permet d’aborder les plus récentes mesures fiscales et juridiques concernant le logement social, aussi examinerons-nous les contraintes réglementaires et les incitations fiscales découlant du Code de l’urbanisme, l’exonération d’IS dont bénéficient les organismes d’habitation à loyer modéré, les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 en matière de taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France ainsi qu’en matière de TVA.

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