La Lettre de l'Immobilier avec CMS Francis Lefebvre Avocats
Juin 2013
Les baux commerciaux
La pratique des baux commerciaux recouvre des réalités fort diverses qu’il s’agisse des types d’immeubles concernés (boutiques, bureaux, etc.), de leur localisation (centre-ville, centres commerciaux, etc.) ou de l’époque de conclusion du bail (immeuble achevé ou à construire). Un bail commercial est régi tant par le statut spécifique, codifié dans le code de commerce, que par le droit commun du louage. Comme le statut est d’ordre public pour une partie seulement de ses dispositions, et le droit commun supplétif pour une grande part, la liberté contractuelle trouve, au final, une large possibilité d’expression.
Tous les articles de la Lettre de Juin
- Les baux commerciaux recouvrent des réalités diverses
- Indexation : les indices applicables
- La franchise de loyers : un différé de trésorerie sans différé de charges ?
- Bail commercial : une qualification fiscale autonome
- La franchise de loyers ne serait-elle plus une réduction de loyers ?
- Charges locatives : quelles clauses inclure dans le bail ?
- Le traitement fiscal de l’indemnité d’éviction : une équation à plusieurs inconnues
- Locataires, soyez vigilants quant au contenu de l’annexe environnementale !
- Prendre en compte le droit de l’environnement lors de la rédaction des baux commerciaux
- Transmission d’un bail commercial dans le cadre d’une fusion ou d’un apport partiel d’actif
- Investissement immobilier et discrimination communautaire (suite et pas fin)
- Les bureaux en Ile-de-france : un marché international et complexe
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