Lettres professionnelles
Mai 2017
Les droits accessoires et périphériques à l’immobilier
Nous livrons à nos lecteurs un nouveau numéro de la Lettre de l’Immobilier très dense, que nous avons consacré principalement aux droits accessoires et périphériques à l’immobilier.
Tous les articles de la Lettre de Mai
- Les droits accessoires et périphériques à l’immobilier
- La protection de l’architecte auteur
- Conséquences de l’installation de bâches publicitaires sur les façades d’immeubles en restructuration
- Le droit à l’antenne-relais : à la croisée d’autres droits
- Fiscalité de la location d’espaces d’affichage : un revenu pas toujours foncier pour les bailleurs
- Protection de la forme du bâtiment par le droit des marques
- La qualification fiscale de la nature des droits portant sur des immeubles
- TVA : le pas-de-porte encaissé par un bailleur rémunère-t-il le transfert de propriété de son entreprise ?
- La nouvelle exception de panorama et la reproduction de l’image de l’immeuble
- Bail emphytéotique : outil idéal de l’agriculture urbaine sur les toits ?
- La construction par l’emphytéote : une liberté (presque) absolue ?
- Comment définir le redevable de la taxe foncière lors des constructions sur sol d’autrui ?
- Location meublée de courte durée : actualité juridique et fiscale
- Appréhension des profits de construction : reconnaissance fiscale de la méthode à l’avancement ?
- L’autorisation environnementale unique généralisée
- Les OPC étrangers exclus du champ d’application de la directive mère-fille
- Mandat des agents immobiliers : revirement sur les sanctions de la loi Hoguet
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