Lettres professionnelles
Juin 2016
Les mutations subies
Les entreprises et les particuliers peuvent être confrontés à des situations dans lesquelles ils se retrouvent privés, contre leur volonté, de la jouissance ou de la propriété de leurs biens immobiliers. Nous avons donc souhaité consacrer ce nouveau numéro de la Lettre de l’Immobilier au thème des «mutations subies» et aux conséquences qu’elles entraînent au plan juridique et fiscal.
Tous les articles de la Lettre de Juin
- Les mutations subies
- Droit de préemption urbain : contraintes juridiques et opportunités fiscales
- Un autre cas de cession forcée au plan fiscal : la destruction de l’immeuble
- Le propriétaire d’un immeuble exproprié est-il passible de la TVA ?
- Expropriation immobilière : une fiscalité avantageuse pour l’exproprié
- Réalisation de nantissement de parts de SCI : quelques aspects pratiques
- Réforme du Code civil : exécution forcée des promesses unilatérales
- L’impact relatif des mutations subies en matière de fiscalité locale
- Les mutations subies : actif immobilier et procédure collective
- La négociation des Non-Disturbance Agreements dans la pratique hôtelière
- Prix d’acquisition d’un immeuble : répartition entre terrain et construction
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