Lettres professionnelles

Juin 2016

Les mutations subies

13 juin 2016 - Richard Foissac

Les entreprises et les particuliers peuvent être confrontés à des situations dans lesquelles ils se retrouvent privés, contre leur volonté, de la jouissance ou de la propriété de leurs biens immobiliers. Nous avons donc souhaité consacrer ce nouveau numéro de la Lettre de l’Immobilier au thème des «mutations subies» et aux conséquences qu’elles entraînent au plan juridique et fiscal.

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