La Lettre de l'Immobilier avec CMS Francis Lefebvre Avocats
Mars 2013
Les sociétés de personnes dans l’immobilier
L’utilisation des sociétés de personnes dans les schémas d’acquisition et de détention d’actifs immobiliers est à ce point courante et développée que l’on pourrait considérer qu’elle ne pose aucune difficulté et qu’il existe ainsi une parfaite égalité entre la détention d’un actif immobilier en direct et celle faite par l’intermédiaire d’une telle structure juridique. La réalité est différente et il nous a paru utile de consacrer ce nouveau numéro de la lettre de l’immobilier à l’utilisation des sociétés de personnes dans l’immobilier.
Tous les articles de la Lettre de Mars
- Utilisation des sociétés de personnes dans l'immobilier
- Particularités de la restructuration des sociétés de personnes à prépondérance immobilière
- La société de personnes, un rempart efficace face aux réformes fiscales ?
- La société civile de construction-vente : clarification des activités compatibles avec son régime fiscal spécifique
- Personnes physiques constructeurs vendeurs : conciliez responsabilité limitée et «remontée» fiscale des pertes !
- Vendre les titres ou vendre l’immeuble ? Telle est la question
- La société civile, garante de tiers : attention, terrain miné !
- Société civile versus sociétés commerciales de personnes : avantages et inconvénients
- Les sociétés de personnes et l’international : attention aux embûches !
- Droit de préemption urbain et cession de parts d’une société civile immobilière : quand faut-il adresser une déclaration d’intention d’aliéner ?
- Démembrement de la propriété : droit réel de jouissance spéciale
- Comment remplir les déclarations 6660 REV portant réforme des valeurs locatives foncières ?
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