La Lettre de l'Immobilier avec CMS Francis Lefebvre Avocats

Février 2021

Edito - L’immobilier fait sa transition écologique

5 février 2021 - CMS Francis Lefebvre Avocats

Par Céline Cloché-Dubois, avocat associé et Aurore-Emmanuelle Rubio, avocat counsel

Depuis les lois Grenelle de 2009 et 2010, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990. L’immobilier durable est au cœur de cet objectif, qui suppose à la fois la construction de bâtiments durables et la rénovation du parc existant. La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est venue renforcer cette ambition, en façonnant durablement la stratégie immobilière des entreprises. Le projet de loi Climat (portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), qui sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale, devrait également apporter son lot de nouvelles mesures en faveur de la transition écologique.

Aujourd’hui, sous l’impulsion de ces nouveaux dispositifs, les différents acteurs du secteur de l’immobilier, privés ou publics, innovent, expérimentent et se transforment. 

Nous avons déjà évoqué incidemment la transition écologique dans notre dossier consacré à la Smart City, en nous interrogeant sur cette ville du futur à la pointe de la transition écologique et de la performance énergétique, sur la place de l’autoconsommation dans son développement ainsi que sur l’intérêt des outils numériques dans la transformation, comme le Building Information Model mentionné dans notre Lettre consacrée à l’immobilier hôtelier : en phase d’exploitation des immeubles, il permet d’optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments. Nous avions aussi dressé à l’époque un panel des incitations fiscales à l’immobilier écologique en vigueur. 

Cette nouvelle Lettre de l’Immobilier, consacrée à la transition écologique dans le secteur immobilier, vient compléter et enrichir cette analyse. Seront ainsi présentées les mesures mises en place, en droit de l’urbanisme, pour favoriser cette transition écologique, ainsi que la problématique de la conjugaison du développement de l’offre de logements et de la lutte contre l’artificialisation des sols. Un point sur le déploiement de l’infrastructure de recharge de véhicules électriques dans les bâtiments s’est par ailleurs imposé. Enfin, nous reviendrons sur certains dispositifs spécifiques qui favorisent cette transition (certificats d’économies d’énergie, contrats de performance énergétique et mécanismes de compensation environnementale). 

Nous vous souhaitons une très bonne lecture.