La Lettre de l'Immobilier avec CMS Francis Lefebvre Avocats
Décembre 2013
L'immobilier social
Démographie dynamique, vieillissement de la population et augmentation du niveau de dépendance, accroissement de la population étudiante, hausse des prix de l’immobilier… Les besoins en logement pour les personnes aux revenus modestes, les étudiants, les personnes âgées ou encore les personnes dépendantes n’ont jamais été aussi importants qu’aujourd’hui.
Tous les articles de la Lettre de décembre sur l'immobilier social
- Acquisition d’une société exploitant un EHPAD : quelques points d’attention juridiques
- Réduction d’impôt sur le revenu Censi-Bouvard : une réelle incitation fiscale pour tous ?
- Nouvelles incitations fiscales en faveur du logement social : la symphonie inachevée
- Régime de TVA des locaux mis à disposition pour l’exploitation d’un d’EHPAD
- Fiscalité locale des «locaux sociaux»
- Fiscalité de l’aménagement : les outils d’exonération pour les logements sociaux
- Organismes sans but lucratif européens et français : même traitement fiscal ?
- Baisse du taux de TVA dans le logement social
- Quelques apports majeurs du projet de loi ALUR sur les baux d’habitation
- Projet de loi Pinel : des mesures affecteraient le statut des baux commerciaux
- Des modifications apportées au régime d’imposition des plus-values immobilières privées
- L'immobiler social nécessite de lourds investissements
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