La Lettre de l'Immobilier avec CMS Francis Lefebvre Avocats

Décembre 2013

L'immobiler social nécessite de lourds investissements

09 Décembre 2013 - Alexandre Delhaye

Démographie dynamique, vieillissement de la population et augmentation du niveau de dépendance, accroissement de la population étudiante, hausse des prix de l’immobilier… Les besoins en logement pour les personnes aux revenus modestes, les étudiants, les personnes âgées ou encore les personnes dépendantes n’ont jamais été aussi importants qu’aujourd’hui.

Vous l’aurez compris, les enjeux de cette question étant primordiaux et multiples, nous avons choisi de consacrer ce nouveau numéro de la «Lettre de l’Immobilier» à l’immobilier social. Celui-ci occupe en effet une place importante dans le paysage immobilier français tant en raison de la spécificité des différents types d’actifs concernés qu’en raison de la taille du parc qui lui est consacré.

Or, le constat est aujourd’hui dénué d’ambiguïté : il est indispensable d’accroître le parc actuel de logements sociaux, de résidences étudiantes, de maisons de retraites et d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, mais également de procéder à des rénovations, restructurations et adaptations du parc existant. Ces besoins impérieux nécessitent inévitablement de lourds investissements et donc l’intervention d’investisseurs publics et privés. Au coeur de la politique sociale de l’Etat, cette question mobilise à titre principal de très nombreux acteurs publics avec l’Etat en première ligne, mais également les collectivités territoriales et leurs partenaires. Cette question intéresse également et de manière grandissante les investisseurs privés.

Que ce soient des particuliers à la recherche de placements, des investisseurs financiers ou institutionnels à la recherche de nouvelles opportunités ou des professionnels de l’immobilier à la recherche de relais de croissance, l’immobilier social présente un intérêt pour tous les acteurs du monde de l’immobilier. L’environnement économique, fiscal et réglementaire de l’immobilier social étant en constante évolution, il nous est apparu intéressant d’aborder dans ce numéro plusieurs sujets juridiques et fiscaux, pour la plupart d’actualité, concernant certaines facettes de l’immobilier social.Ainsi, compte tenu du développement des investissements dans le domaine des résidences médicalisées,il nous a semblé utile de rappeler quelques points d’attention à avoir lors de l’acquisition d’une société détenant de tels actifs.

La fiscalité, qui ne manque pas de ressources, réserve à l’immobilier social de nombreuses spécificités que nous aborderons à la lumière des dernières actualités : dispositif Censi Bouvard, fiscalité des organismes HLM, régime de TVA des EHPAD, fiscalité locale, TVA et fiscalité de l’aménagement applicables au logement social, et enfin, traitement fiscal des organismes sans but lucratif européens. Enfin, nous profiterons également de ce numéro pour faire un point sur les dernières actualités législatives en matière de baux d’habitation et de baux commerciaux, mais aussi sur la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières privées. Nous vous souhaitons une très bonne lecture de ce nouveau numéro.

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