Lettres professionnelles
Mai 2018
Mutations d’immeubles avec effet différé
Ce nouveau numéro de la Lettre de l’Immobilier, nous l’avons souhaité riche et dense comme à l’accoutumée et avons consacré son thème principal aux mutations d‘immeubles avec effet différé.
Tous les articles de la Lettre de Mai
- Mutations d’immeubles avec effet différé
- Le traitement fiscal des ventes à réméré d’immeubles
- Opérations de promotion immobilière : conditions et limites du différé d’imposition
- Ventes en état futur d’achèvement : les dispositions du projet de loi ELAN
- Ventes à effet différé et prépondérance immobilière : un jeu à combinaisons multiples
- Les mutations différées face à la domanialité publique
- Vente d’immeuble à construire et taxe foncière: quelles obligations pour les parties au contrat?
- Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : impacts et enjeux pour les investissements immobiliers français
- Accord des parties sur le loyer révisé : incidence sur la fixation du loyer de renouvellement
- Patrim : un service bientôt accessible aux entreprises ?
- Les fonds d’investissements alternatifs peuvent-ils accorder des prêts immobiliers ?
- Nouvelles précisions concernant le régime de neutralité des transmissions d’immeubles
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