Lettres professionnelles
Novembre 2016
OPCI et SIIC : des acteurs durables
Ce nouveau numéro de la Lettre de L’Immobilier est consacré principalement aux sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI), tant l’intervention de ces structures ou de leurs filiales est devenue chose commune aujourd’hui dans le secteur des grandes transactions immobilières. Si les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) et les SIIC paraissent présenter de nombreuses similitudes de fond, qu’il s’agisse de l’activité foncière prépondérante, de l’exonération d’impôt sur les sociétés sous condition de distribution ou de la possibilité de souscription des titres, tant par des particuliers que par des investisseurs institutionnels, il n’en demeure pas moins que ces structures présentent de réelles différences aussi bien au plan juridique que fiscal. Il nous a donc paru utile de présenter, sous forme de tableau synthétique, les principales caractéristiques juridiques et fiscales des SPPICAV et des SIIC permettant de comparer et de mesurer ces différences et de consacrer, par ailleurs, un développement particulier à l’évolution de l’environnement réglementaire des OPCI en France depuis ces dernières années.
Tous les articles de la Lettre de novembre
- OPCI et SIIC : des acteurs durables
- SPPICAV et SIIC : des similitudes apparentes, des distinctions bien réelles
- Fiscalité des investissements des non-résidents dans les SIIC et SPPICAV
- Passerelles et transformations des SIIC et OPCI : quelles incidences fiscales ?
- L’évolution pragmatique de la réglementation OPCI
- La spécificité des obligations de distribution chez les SIIC
- La gestion de fonds de placement immobilier peut être exonérée de TVA
- L’entrée en sifflet dans la CFE refusée aux SIIC ?
- Réforme du droit des contrats et baux commerciaux : focus sur l’obligation de délivrance
- Droit de la construction : les bouleversements après la réforme des obligations
- Transactions immobilières en Europe : niveaux record atteints pour les contrats favorables aux vendeurs
- Sites de réservation de meublés : un nouveau statut d’opérateur de plate-forme
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