Lettres professionnelles

Novembre 2016

OPCI et SIIC : des acteurs durables

28 novembre 2016 - Richard Foissac, avocat associé

Ce nouveau numéro de la Lettre de L’Immobilier est consacré principalement aux sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI), tant l’intervention de ces structures ou de leurs filiales est devenue chose commune aujourd’hui dans le secteur des grandes transactions immobilières. Si les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) et les SIIC paraissent présenter de nombreuses similitudes de fond, qu’il s’agisse de l’activité foncière prépondérante, de l’exonération d’impôt sur les sociétés sous condition de distribution ou de la possibilité de souscription des titres, tant par des particuliers que par des investisseurs institutionnels, il n’en demeure pas moins que ces structures présentent de réelles différences aussi bien au plan juridique que fiscal. Il nous a donc paru utile de présenter, sous forme de tableau synthétique, les principales caractéristiques juridiques et fiscales des SPPICAV et des SIIC permettant de comparer et de mesurer ces différences et de consacrer, par ailleurs, un développement particulier à l’évolution de l’environnement réglementaire des OPCI en France depuis ces dernières années.

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