Lettres professionnelles

Septembre 2019

Smart cities : l'immobilier intelligent

Septembre 2019 - Christophe Barthélemy et Céline-Cloché Dubois, CMS Francis Lefebvre Avocats

La notion de Smart City – ou ville intelligente – est LE nouveau concept qui, dans les champs de l’immobilier, du social, ou encore dans le secteur financier, est le vecteur de réflexions poussées, passionnantes – et parfois hasardeuses – sur un changement radical de penser la ville.

Christophe Barthélemy, avocat associé et Céline-Cloché Dubois, avocat counsel.

La notion de Smart City – ou ville intelligente – est LE nouveau concept qui, dans les champs de l’immobilier, du social, ou encore dans le secteur financier, est le vecteur de réflexions poussées, passionnantes – et parfois hasardeuses – sur un changement radical de penser la ville.  Vecteur de communication permettant de favoriser les interactions entre la ville et l’habitant redevenu citoyen, outil dont la technologie intégratrice permet d’optimiser le fonctionnement des mégalopoles, support de la convergence entre des problématiques développées jusqu’alors par juxtaposition, etc., les réflexions sont multiples.

Celles-ci convergent néanmoins car la notion de Smart City s’appuie en définitive sur un certain nombre d’objectifs qui rencontrent peu d’oppositions : 

- une plus grande efficacité dans la production, l’acheminement et la consommation d’énergie par l’utilisation de technologies permettant de repenser le système électrique à l’échelle locale et de favoriser l’autoconsommation autour du développement de sources d’énergies renouvelables décentralisées ;

- une forte intensité et une grande inventivité technologique, autour de la révolution numérique : les villes intelligentes sont caractérisées par un ensemble d’infrastructures formant «un socle numérique», qui n’est toutefois pas sans incidence sur la question sensible et difficile de la protection des données personnelles ;

- une transformation des concepts dans la construction et l’utilisation des immeubles, alliant flexibilité des usages, augmentation de la performance des bâtiments grâce aux outils de digitalisation et nouvelles réglementations environnementale et thermique, le tout favorisé par des incitations fiscales ;

- une modification des modes de travail, par le développement du télétravail, notamment, du fait d’un rapport évolutif avec l’espace urbain et d’une transformation de la conception de la mobilité quotidienne ;

- une évolution des modes de vie, obligeant les collectivités publiques à repenser les services urbains et à adopter des logiques qui transcendent de plus en plus les limites territoriales dans une optique de concurrence mondiale entre espaces métropolitains organisés en cercles concentriques autour de villes-phares.

Ce développement pourrait d’ailleurs être favorisé par l’usage de la blockchain, l’immobilier offrant un potentiel particulièrement pertinent à cette innovation technologique dont on mesure encore mal l’effet, probablement disruptif, sur l’organisation sociale traditionnelle.  

Autant de thèmes qui sont évoqués dans ce nouveau numéro de la Lettre de l’Immobilier.  Nous abordons également plusieurs thèmes d’actualité. La CJUE s’est ainsi prononcée le 27 mars 2019 sur les opérations de Sale and Lease Back du point de vue de la TVA. Par ailleurs, le Conseil d’Etat a précisé les conditions posées pour qu’une SCCV puisse bénéficier du régime de l’article 239 ter du Code général des impôts. Enfin, nous rappelons que la campagne déclarative pour les propriétaires de locaux «industriels» se clôt le 30 septembre 2019.  Nous vous souhaitons à tous une excellente rentrée et une très bonne lecture.