Lettres professionnelles

Juin 2021

Véhicules d’investissement immobilier, mode d’emploi

4 juin 2021 - CMS Francis Lefebvre Avocats

Qu’elle soit réalisée au travers d’un fonds d’investissement, d’une structure de portage ou encore désormais d’un SPAC (Special Purpose Acquisition Company, ou société d’acquisition à vocation spécifique), la structuration d’un investissement immobilier soulève de nombreuses problématiques tant juridiques que fiscales. Il nous a donc semblé utile, pour ce numéro de la Lettre de l’Immobilier, de nous intéresser aux évolutions récentes affectant non pas les conditions d’acquisition proprement dites mais l’entité au travers de laquelle ces opérations sont réalisées. En effet, de manière classique, le choix de la forme du véhicule d’acquisition dépend de considérations propres tout à la fois à la stratégie que souhaite déployer le véhicule, à la typologie des biens à acquérir et à la fiscalité du véhicule et de ses associés.

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