La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Francis Lefebvre Avocats

Mars 2014

20 ans de SAS : quels apports pour le capital-investissement ?

24 mars 2014 - Alain Couret

La société par actions simplifiée (SAS) a vingt ans cette année : elle a été créée en 1994. Du point de vue du capital-investissement, elle est en réalité plus jeune : c’est en 1999 que la configuration moderne de cette société a été arrêtée. La formule retenue pour organiser à l’origine des joint-ventures est devenue une structure utilisable tant par des petits créateurs d’entreprise que par des acteurs de taille considérable. Depuis, la SAS a connu un développement incessant dans le temps même où le stock de sociétés anonymes ne cessait de décroître. L’effet de vases communicants n’est pas discuté. On constate aujourd’hui que le nombre des SAS est presque cinq fois plus élevé que celui des sociétés anonymes (SA).

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