Dans un contexte où les BRICS sont en panne de croissance, l’Iran est considéré comme un nouveau marché émergent. Fort de 80 millions d’habitants, une prévision de croissance élevée, une classe moyenne majoritaire et une population jeune (70 % des iraniens ont moins de 40 ans), urbaine et diplômée, l’Iran représente un potentiel de développement pour les entreprises françaises dans de nombreux secteurs : biens de consommation, tourisme, infrastructures obsolètes après plus de 30 ans d’embargo, industries automobile, pétrolière et BTP.
Par Agnès de l’Estoile-Campi, avocat associé en fiscalité internationale et conseiller du commerce extérieur de la France. agnes.delestoile-campi@cms-bfl.com
Et François Hellio, avocat associé en fiscalité internationale, plus particulièrement en matière de prix de transfert et contentieux. francois.hellio@cms-bfl.com
Réussir un projet d’implantation en Iran requiert de bien connaître les particularités juridiques et fiscales du pays et les spécificités de ses relations avec la France.
Outre un traité de protection des investissements, la France a une convention fiscale avec l’Iran qui est en vigueur depuis 1975. Les défis à relever sont nombreux : différence de culture, barrage de la langue, sortie de l’embargo : les échanges bancaires avec l’Iran sont encore bloqués et il faut surveiller la position – pas encore très claire – des Etats-Unis qui ont maintenu certaines sanctions qui, à ce jour, empêchent de réaliser des transactions en dollars.
L’implantation en Iran peut se faire sous une forme légère comme un bureau de représentation ou une succursale. Elle peut aussi prendre la forme d’une filiale dont le capital peut être détenu entièrement par des actionnaires étrangers. Toutefois, l’économie iranienne est très administrée et il faut obtenir une licence d’exploitation auprès d’un organisme étatique, ce qui nécessite d’anticiper les délais d’obtention de cette licence avant de pouvoir commencer l’activité sur place. Il faut enfin tenir compte du contrôle strict des changes en Iran et envisager dès le départ les modalités de rapatriement des profits réalisés sur place, tant au regard du contrôle des changes que de la fiscalité applicable.
Concernant la fiscalité, le taux d’impôt sur les sociétés est de 25 %. L’Iran compte de nombreux dispositifs de zones franches sans véritable limitation de secteur d’activité. Toutefois, les avantages octroyés, comme l’exonération d’impôt sur les sociétés pendant une certaine durée, ne s’appliquent qu’aux activités exercées au sein de la zone franche. Les zones franches facilitent également les paiements à l’étranger.
Concernant les projets dans le domaine du BTP et des infrastructures notamment, la convention fiscale franco-iranienne prévoit classiquement qu’un chantier de construction et de montage est un établissement stable s’il a une durée de plus de six mois. Il est difficile à ce stade, faute d’expérience pratique, de savoir comment la convention fiscale sera appliquée en pratique par les autorités fiscales iraniennes.
S’agissant des revenus provenant des filiales locales, la convention prévoit des limitations de taux de retenue à la source mais le droit interne iranien est généralement plus favorable.
Du côté français, il faut prêter attention à l’article 209 B du CGI qui vise à réimposer en France les bénéfices d’une filiale directe ou indirecte détenue à au moins 50 % lorsqu’elle bénéficie d’un régime fiscal privilégié. Ce dispositif pourrait trouver à s’appliquer en cas d’implantation dans une zone franche.
Pour investir dans ce nouveau marché, l’accompagnement par des conseils français familiers des problématiques internationales est essentiel, en premier lieu pour identifier les bons interlocuteurs en Iran, mais aussi pour sécuriser son projet tout en prenant en compte les aspects français et iraniens. Ceci est valable quel que soit le projet : implantation nouvelle, joint-venture avec un partenaire local ou acquisition d’une société locale.
