Lettres professionnelles

Mars 2019

Droits de vote et de veto : le pouvoir des associés

Mars 2019 - Alain Couret

L’attention s’est souvent portée sur le droit de vote ces dernières années. Un sujet privilégié par la presse économique est celui de la démocratie actionnariale. L’Autorité des marchés financiers a, dans cette perspective, beaucoup œuvré pour promouvoir une amélioration du fonctionnement des assemblées générales (AG). Certes, mais on nous objectera aussitôt que la démocratie actionnariale est une problématique qui interroge plus les sociétés du CAC 40 que le private equity. D’abord parce que les sociétés anonymes (SA) sont, dans ce dernier secteur, moins nombreuses que les sociétés par actions simplifiées (SAS). Ensuite, et compte tenu de la très grande souplesse de ces SAS, les décisions collectives ne sont même pas nécessairement prises en AG.

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