Lettres professionnelles

Juin 2017

Fusions : où en est le modèle français ?

19 juin 2017 - Alain Couret, avocat associé

La fusion et les opérations assimilées (scissions, apports partiels d’actifs) sont une source de réflexions quasi inépuisable compte tenu de la multiplicité de leurs formes. Compte tenu également du caractère très malléable de ces instruments : le fait que l’on puisse choisir le sens de la fusion est un bon exemple ; de même le fait que l’on puisse opérer une scission partielle. On a choisi de donner ces deux exemples à titre d’illustration, mais on pourrait en trouver d’autres.

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