La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Francis Lefebvre Avocats

Juin 2013

La crise, enfin ?

24 Juin 2013 - Arnaud Hugot

Parmi les plus importantes entreprises au monde, beaucoup sont nées en temps de crise. Coca Cola et Mac Donald’s ont connu un succès planétaire à la suite de la grande dépression des années 1930. Microsoft et Apple sont nées de la crise de la grande informatique à la fin des années 1970. Quant à Google, c’est à la faveur de l’explosion de la bulle Internet au début des années 2000 que le groupe a pris l’ampleur qu’on lui connaît aujourd’hui.

Par Arnaud Hugot, avocat

La crise pousse à l’innovation et à la recherche de compétitivité, et l’innovation et la compétitivité apparaissent naturellement comme des voies privilégiées pour tenter d’en sortir. L’innovation permet de renforcer la compétitivité hors coûts des entreprises en améliorant la qualité de leur offre, elle permet également d’accroître la compétitivité sur les coûts lorsqu’elle participe à rendre plus efficaces les outils de production de l’entreprise.

L’amélioration de la compétitivité peut aussi passer par la baisse du coût du travail, même si celle-ci n’est certainement pas la seule clé (sinon la Grèce serait très compétitive comme l’ont fait remarquer certains). C’est ainsi que, plus particulièrement pendant ces périodes de crise, les gouvernements s’efforcent de prendre des mesures et créent des instruments visant à favoriser l’innovation et la compétitivité. L’exemple le plus récent est probablement le pacte de compétitivité proposé par le Gouvernement actuel et sa mesure phare, le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Dans ce contexte de crise aiguë, nous avons souhaité consacrer le principal dossier de ce numéro aux instruments juridiques et aux mesures fiscales tournées vers l’innovation et la compétitivité. Certains régimes fiscaux et certains instruments sont anciens. C’est le cas par exemple des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises, auxquels une étude sera consacrée, qui apparaissent aujourd’hui comme des outils fiscalement avantageux et pouvant s’avérer très adaptés au financement des opérations de capital-développement.

Le régime fiscal applicable aux revenus des droits de propriété intellectuelle, îlot préservé dans un environnement fiscal turbulent, et l’existence du Crédit d’impôt recherche, montrent eux aussi le rôle que peut jouer la fiscalité pour soutenir l’innovation. D’autres mesures sont plus récentes. C’est le cas du Crédit d’impôt compétitivité emploi issu du pacte de compétitivité mentionné plus haut ou encore de l’accord de flexisécurité, auxquels ce numéro consacrera également une partie de ses développements. Ces mesures fiscales et instruments juridiques illustrent les efforts réalisés pour favoriser l’innovation et la compétitivité – il reste à savoir s’ils seront suffisants pour contribuer efficacement à la sortie de crise que chacun appelle de ses vœux.

En marge des sujets sur l’innovation et la compétitivité, ce numéro consacrera enfin sa rubrique actualité à une analyse relative à la commercialisation des fonds de Private Equity européens tentée par le succès de UCITS.

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