La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Francis Lefebvre Avocats

Septembre 2013

La Directive AIFM

30 septembre 2013 - Jérôme Sutour

Enfin transposée ! Après la valse des propositions et la longue attente de son adoption, la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (la «directive AIFM») vient d’intégrer le paysage juridique français. Si qualifier son introduction en France de bouleversement parait excessif, les évolutions que la directive AIFM introduit n’en constituent pas moins d’importants changements, par exemple, en assujettissant désormais, les personnes assurant la gestion de véhicules d’investissement, à l’obligation d’agrément par l’AMF.

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