La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Francis Lefebvre Avocats

Décembre 2014

L’âge de raison

Thierry Granier

Al’heure où ces lignes sont transmises pour impression, les questionnements du monde du «capital investissement» sur les volontés politiques de promouvoir de façon efficace ce secteur économique sont réels et restent au cœur de l’actualité.

Par Thierry Granier, avocat associé.

Après avoir traversé de longues périodes où une certaine incompréhension régnait entre le cercle des politiques et celui des investisseurs, d’incorrigibles optimistes nourrissent aujourd’hui l’espoir que, désormais, serait enfin atteint l’«âge de raison» au cours duquel les deux parties pourraient dialoguer, se comprendre et travailler dans le sens d’un intérêt commun. Une nouvelle ère s’ouvrirait donc. Des réflexions seraient ainsi menées pour adapter de nouveaux outils juridiques et fiscaux afin de favoriser l’essaimage de bonnes graines économiques sur les terres fertiles des secteurs industriels et des services, mais aussi, faisons un rêve, sur celles de l’économie digitale qui, on peut le regretter, n’ont pas encore su transformer les petites pousses tricolores en d’immenses chênes robustes capables d’affronter les courants tourmentés des zéphyrs transnationaux. Toujours selon ces doux optimistes, ce rêve, pour s’épanouir pleinement, ne saurait se cantonner aux simples limites de nos frontières locales mais, tout au contraire, ne s’envisagerait qu’à un large niveau européen.

Pour autant, si l’on ne peut nier qu’il existe aujourd’hui une certaine volonté d’infléchir le cours des choses, il n’en reste pas moins que cette détermination doit maintenant se traduire par des actions concrètes afin de ramener la confiance des investisseurs dans nos entreprises. Pour le moment, cette tendance ne se manifeste pas encore par des décisions franches et décisives. Nous citerons pêle-mêle les éléments d’actualité suivants qui pourraient être, malheureusement, perçus comme des freins à la libération de ces énergies : nouvelle jurisprudence discutable portant sur la fiscalité des management packages, nouvelle doctrine administrative venant soi-disant préciser la réforme du régime des plus-values mobilières, obligations d’information des salariés en cas de cession d’entreprise ou, encore, nouveau projet de déclaration des schémas d’optimisation fiscale…
Bref, là où un âge de raison aspirerait à une période de simplicité et de lumière, le présent répond pour l’instant par une complexité accrue et des doutes persistants.
En cette fin d’année 2014, nous vous invitons par conséquent à retrouver l’ensemble de ces questions d’actualité dans les pages qui suivent. Toute l’équipe des rédacteurs s’est efforcée de rendre ces thématiques aussi accessibles que possible, tout en partageant avec vous ses opinions et ses propres interrogations.
Mais ne perdons pas espoir. L’avenir bruisse de rumeurs sur de nouvelles lois qui porteraient sur la croissance et l’activité. Puisse, par conséquent, 2015 concrétiser les doux rêves des irréductibles optimistes et nous faire entrer enfin de plain-pied dans l’âge de raison.

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