Lettres professionnelles

Mars 2017

L’assurance de garantie de passif

27 mars 2017 - Hubert Bresson, avocat associé

L’assurance de garantie de passif est un outil intelligent et souple, susceptible de faciliter la concrétisation d’un certain nombre d’opérations de cession d’entreprise. Elle est en effet susceptible de permettre au vendeur de réduire le niveau de garantie qu’il doit octroyer à l’acquéreur et, par conséquent, de diminuer les engagements hors bilan qui y sont associés et les contre-garanties (garantie de la garantie ou séquestre) qui peuvent être exigées de lui. Elle doit en parallèle permettre à l’acquéreur de bénéficier d’un niveau de confort au moins égal à celui qu’il aurait pu obtenir du cédant en termes de montant et de durée de garantie et d’obtenir de ce dernier un effort sur le prix de cession en contrepartie d’un niveau de garantie réclamé moins élevé.

Lire cet article

Les dernières Lettres des Fusions-Acquisitions et du Private Equity

La lettre des fusions-acquisitions et du private equity - Octobre 2020

Covid-19 : comment avancer dans un contexte incertain ?

La lettre des fusions-acquisitions et du private equity - Juin 2020

Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

La Lettre des fusions-acquisitions et du private equity - Mars 2020

L’immatériel dans les opérations de fusion-acquisition

Décembre 2016

La loi Sapin II

Octobre 2015

Loi Macron

Décembre 2014

L’âge de raison

Septembre 2013

La Directive AIFM

Toutes les Lettres des Fusions-Acquisitions et du Private Equity