Lettres professionnelles

Mars 2017

L’assurance de garantie de passif

27 mars 2017 - Hubert Bresson, avocat associé

L’assurance de garantie de passif est un outil intelligent et souple, susceptible de faciliter la concrétisation d’un certain nombre d’opérations de cession d’entreprise. Elle est en effet susceptible de permettre au vendeur de réduire le niveau de garantie qu’il doit octroyer à l’acquéreur et, par conséquent, de diminuer les engagements hors bilan qui y sont associés et les contre-garanties (garantie de la garantie ou séquestre) qui peuvent être exigées de lui. Elle doit en parallèle permettre à l’acquéreur de bénéficier d’un niveau de confort au moins égal à celui qu’il aurait pu obtenir du cédant en termes de montant et de durée de garantie et d’obtenir de ce dernier un effort sur le prix de cession en contrepartie d’un niveau de garantie réclamé moins élevé.

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