L’actualité récente marquée par l’évolution du paysage fiscal, qu’elle soit d’origine législative ou jurisprudentielle, soulève aujourd’hui quelques questions quant à l’avenir des management packages et de l’investissement des managers dans les opérations de private equity.
Par Arnaud Hugo, avocat.
Les gains parfois extraordinaires réalisés par certains managers à l’occasion d’opérations de LBO (en particulier jusqu’en 2008), lorsque ceux-ci prenaient des risques aux côtés des fonds d’investissement, n’ont pas manqué d’attirer l’attention de l’administration fiscale qui a réagi en durcissant significativement sa position sur le traitement fiscal des management packages depuis une période récente. Les management packages des LBO à succès semblent être de plus en plus systématiquement redressés par l’administration fiscale, au motif notamment que l’investissement initial des managers s’avère, a posteriori, peu significatif par rapport au gain réalisé…
L’arrêt récent, et à ce jour isolé, de la cour administrative d’appel de Paris du 28 novembre 2012 vient conforter cette approche de l’administration fiscale ; approche inquiétante pour bon nombre de managers qui connaissent le risque de voir leur investissement réduit à néant et ont trop souvent constaté les sommes parfois très importantes perdues par certains dans des opérations qui n’ont pas connu le succès escompté. De même, les modifications apportées au régime fiscal des plus-values sur cession de valeurs mobilières et de l’actionnariat salarié ont considérablement alourdi la fiscalité qui sera applicable aux futurs management packages. La structuration de ces derniers devra ainsi s’ajuster pour essayer de tenir compte au mieux de ce nouveau contexte même si les marges de manœuvre semblent aujourd’hui encore un peu limitées.
Sur le plan juridique, le management package pourrait aussi être un peu bousculé. La jurisprudence récente de la Cour de cassation sur l’article 1843-4 du Code civil est susceptible de menacer l’accord des parties concernant la détermination du prix des promesses de vente conclues par les managers comme un accessoire à leur management package (clauses de leaver) ; promesses de vente dont la sécurité juridique est de surcroît déjà bien malmenée depuis longtemps par la jurisprudence de cette même Cour de cassation. Dans ce contexte, nous proposons de consacrer le dossier principal de ce numéro de la Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity à ce nouvel environnement fiscalo-juridique et à ses potentielles conséquences sur l’avenir des management packages.
Nous évoquerons, par ailleurs, certaines évolutions législatives récentes en matière fiscale ayant un impact sur les opérations de fusions-acquisitions et de private equity notamment dans un contexte international. Enfin, l’étude abordera l’actualité récente en matière de contrôle des concentrations.
