Lettres professionnelles
Décembre 2018
Le projet de loi PACTE
La loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont l’adoption est attendue pour le printemps 2019, est actuellement le sujet majeur du droit des affaires. Le droit des sociétés (et incidemment celui des fusions-acquisitions et du private equity) est concerné au premier chef par le texte en cours d’adoption. La société, même lorsqu’elle n’est pas la cible première des nouvelles mesures, en est souvent à tout le moins la porte d’entrée.
Tous les articles de la lettre de décembre 2018
- Le projet de loi PACTE
- PACTE : vers un assouplissement des règles d’attribution d’actions gratuites et de BSPCE
- Projet de loi PACTE : une réforme technique du régime des actions de préférence
- Le projet de loi PACTE encourage le développement des dispositifs d’épargne salariale dans les PME
- Loi PACTE et droit des entreprises en difficulté, morceaux choisis
- PACTE : la mise en œuvre des procédures de retrait obligatoire bientôt facilitée
- Loi PACTE et ICOs : des jetons et des hommes
- Loi PACTE : un renforcement du contrôle des conventions réglementées dans les SA et SCA
- Loi PACTE : des mesures en faveur de la protection de l’innovation ?
- Investisseurs et loi PACTE : vers un assouplissement du PEA en 2019
- Déduction fiscale des charges financières : l’harmonisation européenne est en marche !
- Réforme de l’offre au public : peu d’impact sur les offres à gros ticket d’entrée
- De l’importance du délai impératif d’information du cédant dans les garanties de passif
- LBO Dutreil : vers un assouplissement important du dispositif
- Des perspectives plus nuancées pour les opérations de fusion-acquisition en Europe
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