Autant l’affirmer sans ambages : les accords relatifs au financement et au refinancement d’une opération d’acquisition sont les plus centraux des accords annexes relatifs à cette acquisition. A tel point que l’on pourrait douter qu’ils soient des accords annexes et que le court exposé qui suit ait sa place dans cette lettre. A la manière des anti-manuels ou des anti-mémoires, c’est donc un anti-article sur les accords relatifs au financement et au refinancement que nous vous proposons.
Par Grégory Benteux et Alexandre Chazot, avocats en droit bancaire et financier.
Dans toute opération d’acquisition, la question des moyens financiers nécessaires à cette acquisition est centrale pour l’acheteur : à défaut, pour ce dernier, de disposer de ces moyens en capital, le financement bancaire ou par des fonds spécialisés est un impératif. L’importance des accords de refinancement s’illustre également au niveau des sociétés du groupe cible. Quelques exemples illustrent facilement ce propos.
Les accords de financement du groupe cible
L’acquéreur doit contrôler, avant la réalisation finale de l’opération, les différents engagements financiers souscrits par les sociétés du groupe cible elles-mêmes en qualité d’emprunteurs. Ce contrôle s’effectue notamment par des audits juridiques et financiers. Cette revue a plusieurs fonctions. D’une manière générale, elle doit permettre à l’acquéreur de mieux connaître et valoriser sa cible. Par ailleurs, l’acquisition des titres du groupe cible peut entraîner la mise en œuvre de certaines clauses des contrats de crédit ayant pour effet de rendre le financement exigible par anticipation ou d’en renchérir le coût. L’exemple le plus courant est celui des clauses dites de «changement de contrôle», prévoyant que certains changements de l’actionnariat provoquent un remboursement anticipé obligatoire des crédits.
Face à ces clauses, l’acquéreur doit faire en sorte que la cible obtienne, de la part des banques prêteuses, un consentement écrit et préalable quant à la cession. Ces préoccupations ont un caractère central dans la préparation d’une acquisition et les conventions de cessions de titres prévoient fréquemment, comme conditions suspensives, l’accord des banques de la cible. Plus généralement, l’acquéreur analyse également les conditions financières des financements existants (comme la marge ou les ratios) pour savoir si un refinancement est opportun compte tenu des conditions de marché applicables à la date de l’acquisition. Enfin, l’acquéreur vérifie si les engagements pris par la cible (ou à prendre par l’acquéreur lui-même) à l’égard des banques lui permettront de mener à bien la stratégie commerciale, financière et/ou industrielle qu’il souhaite mettre en place pour la cible.
Les accords de financement de l’acquéreur
Au risque de rappeler quelques évidences, l’acquéreur doit trouver les fonds nécessaires pour payer le prix de vente négocié avec le cédant. A défaut de disposer de ces fonds en propre, il doit donc les emprunter ou les faire emprunter par l’intermédiaire d’une structure de financement. Cette étape est étudiée simultanément à la structuration corporate de la cession des titres et fait donc partie intégrante de la structuration de l’opération. De plus, dans le processus de négociation de l’acquisition, les principaux termes et conditions du financement font l’objet d’une première discussion, parfois très approfondie, afin que les parties puissent se rassurer sur le fait que l’opération pourra être financée et réduire tant que faire se peut les incertitudes durant la phase de mise en place.
Autre aspect structurant du financement de l’acquisition : ce dernier doit bien entendu être cohérent avec le profil financier du groupe et de son projet de développement. Comme l’ont montré les multiples restructurations de financement d’acquisition ces dernières années, les banquiers savent rappeler aux actionnaires le caractère central de leurs rôles (celui des banquiers, celui des actionnaires) lorsque la dette n’apparaît plus adaptée aux capacités financières d’un groupe en difficulté.
