Le renouveau institutionnel intervenu à l’issue des récentes élections présidentielles et législatives et le train des réformes annoncées en vue de moderniser l’économie du pays font souffler un vent d’optimisme et créent une dynamique nouvelle susceptible d’engendrer des effets bénéfiques sur le monde des affaires, en particulier avec la refonte du Code du travail et les mesures attendues dans les lois de finances de fin d’année.
Par Hubert Bresson, avocat associé
C’est pourquoi nous avons souhaité consacrer ce nouveau numéro de la Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity à l’actualité juridique, sociale et fiscale de la rentrée 2017, à commencer naturellement par les ordonnances dites Macron du 31 août 2017, destinées à réformer notre Code du travail à compter du 1er janvier 2018.
D’après les annonces du Gouvernement, cette première réforme structurante sera suivie d’autres réformes en vue de redynamiser le marché du travail, en particulier dans les domaines de l’assurance chômage, de la formation continue, de l’apprentissage et des retraites.
En parallèle des réformes sociales, le nouvel exécutif souhaite créer, dans un contexte mondialisé, un cadre fiscal incitatif à l’emploi. Les nombreux changements annoncés concernent tant la fiscalité des entreprises que la fiscalité patrimoniale dans le but de renforcer l’attractivité du pays (et, en particulier, de la place financière de Paris à la suite du Brexit), de soutenir la compétitivité des entreprises et de les encourager à investir leur épargne dans l’économie productive.
Un premier pas a d’ores et déjà été franchi en matière de réformes avec certaines mesures de la loi dite «Sapin II», qui simplifient notre droit des sociétés, et avec la loi Travail du 8 août 2016 qui facilite les opérations de transfert d’entreprises.
Compte tenu par ailleurs de la promesse faite par le président Macron de faire de la France une «nation de start-up» et en annonçant en juin 2017 au salon Viva Tech la création d’un fonds de 10 milliards d’euros pour contribuer au développement de celles-ci, il a paru intéressant de mettre en lumière les incidences fiscales que peut engendrer la dilution résultant de levées de fonds successives au sein des entreprises en croissance pour les investisseurs et examiner les solutions envisageables pour éviter que la cession des titres par l’investisseur dilué ne fasse l’objet d’une fiscalité dégradée.
Enfin, le présent dossier souhaite attirer l’attention du lecteur sur différents sujets, en particulier l’actualité jurisprudentielle dans le domaine fiscal (lutte contre la sous-capitalisation), social (assujettissement des gains de bons de souscription d’actions réalisés par les dirigeants-investisseurs aux cotisations Urssaf) et des concentrations (amende record infligée à Facebook par la Commission européenne).
