Lettres professionnelles

Juin 2021

L’évidence de la RSE

18 juin 2021 - CMS Francis Lefebvre

Comme dans toute révolution, il est des thématiques qui s’imposent peu à peu et dont on finit par penser qu’elles ont toujours eu un caractère incontournable. La responsabilité sociale et environnementale est de celles-là. Même si l’impact de la RSE (le sigle « RSE » reflète mal l’ampleur considérable des questions qu’il recouvre) n’a pas toujours été ce qu’il est aujourd’hui, il serait en toute hypothèse difficile de dire qu’elle constitue véritablement une nouveauté. L’une des transformations les plus nettes tient à sa prise en compte croissante par le droit et la manifestation sans doute la plus emblématique de ce dernier phénomène est l’insertion de la RSE dans le Code civil. En une phrase ajoutée à l’article 1833 (ajout opéré par la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019), le législateur formule une norme concise, mais d’une immense richesse, qui a pour destinataires plusieurs millions de personnes morales, puisqu’il oblige tout dirigeant de société à « prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

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