Lettres professionnelles

La Lettre des fusions-acquisitions et du private equity - Mars 2020

L’immatériel dans les opérations de fusion-acquisition

20 mars 2020

a structuration juridique et fiscale d’une opération de fusion-acquisition ne doit viser en réalité qu’à une seule chose, du point de vue de l’acquéreur : réduire le risque induit par la transmission de ce bien complexe qu’est la cible. Le risque est celui de surpayer celle-ci, de ne pas voir que l’un de ses actifs est grevé d’une sûreté, qu’un contrat essentiel à son activité est vicié, qu’un contentieux menace le plan d’affaires de la cible et donc la rentabilité attendue de l’opération. Les due diligences et les différentes garanties qui seront exigées du vendeur visent respectivement à identifier les risques de l’opération et à y remédier. Le volet fiscal de l’opération n’est bien sûr pas en reste.

Lire le suite