Lettres professionnelles
La Lettre des fusions-acquisitions et du private equity - Mars 2020
L’immatériel dans les opérations de fusion-acquisition
a structuration juridique et fiscale d’une opération de fusion-acquisition ne doit viser en réalité qu’à une seule chose, du point de vue de l’acquéreur : réduire le risque induit par la transmission de ce bien complexe qu’est la cible. Le risque est celui de surpayer celle-ci, de ne pas voir que l’un de ses actifs est grevé d’une sûreté, qu’un contrat essentiel à son activité est vicié, qu’un contentieux menace le plan d’affaires de la cible et donc la rentabilité attendue de l’opération. Les due diligences et les différentes garanties qui seront exigées du vendeur visent respectivement à identifier les risques de l’opération et à y remédier. Le volet fiscal de l’opération n’est bien sûr pas en reste.
Au sommaire de la lettre
- L’immatériel dans les opérations de fusion-acquisition
- Prise de contrôle d’une société cible : quelles précautions prendre s’agissant des droits incorporels ?
- Droit de la concurrence : le contrôle de fait par l’influence déterminante
- Les sociétés non dotées de la personnalité morale dans les opérations de fusion-acquisition
- Le prix des titres dans les opérations de private equity : gare aux conséquences d’une mauvaise évaluation
- Propriété intellectuelle et opérations de fusion-acquisition : préférez une revue «sur-mesure»
- Identifier les usages d’entreprise et évaluer l’opportunité de leur dénonciation
- Immatériel et procédure collective, source de difficultés
- Transmission de procédures contentieuses par voie de fusion
- La «compliance» ou comment se prémunir efficacement contre ce qui est invisible ?
- Organismes de financement spécialisé et fonds professionnels spécialisés : continuité de la convergence
- Les enjeux juridiques et sociaux de la direction de fait
