Lettres professionnelles
Octobre 2015
Loi Macron
Le dossier de cette Lettre s’efforce de présenter les principales innovations de la loi. La richesse du texte interdisait de prétendre à l’exhaustivité. Certains chapitres de la loi ne sont pas étrangers à nos préoccupations : ainsi la facilitation du crédit inter-entreprise ou encore la possible cession forcée des actions dans le cadre de plans de redressement. La place manquait pour ces développements. Il est probable que l’on y reviendra dans un des prochains numéros de la Lettre.
Tous les articles de la lettre d'octobre
- Loi Macron
- Les actions gratuites s'invitent dans les opérations de Private Equity
- BSPCE : de nouvelles perspectives ouvertes par la loi Macron
- Retraite-chapeaux : un contrôle renforcé
- La société de libre partenariat
- Information des salariés sur les opérations de cession : les retouches de la loi Macron
- Les principaux réglages apportés par la loi Macron au droit des concentrations
- IFU et états de suivi : un «choc de simplification» peu violent…
- Stock-options et mobilité internationale : une éclaircie partielle
- Le périmètre de l’obligation consultative du CE en cas de cession d’une branche d’un groupe
Les dernières Lettres des Fusions-Acquisitions et du Private Equity
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Le projet de loi PACTE
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Le private equity en Europe
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La SLP, deux ans après
Octobre 2017
Les actualités de la rentrée 2017
Mars 2017
L’assurance de garantie de passif
Décembre 2016
La loi Sapin II
Octobre 2016
Les actualités de la rentrée 2016
Décembre 2015
La société de libre partenariat
Juin 2015
La lettre d’intention
Décembre 2014
L’âge de raison
Octobre 2014
Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés
Janvier 2014
Les accords annexes à une opération de cession
Septembre 2013
La Directive AIFM
Juin 2013
Innovation et compétitivité
Avril 2013
Le management package
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