Lettres professionnelles

Mars 2015

Nouveaux instruments de financement, nouvelles garanties

Grégory Benteux

Schumpeter (1883 - 1950) définissait l’innovation comme l’un des fondements du dynamisme de l’économie. Le penseur autrichien avait à l’esprit un modèle inspiré de la création technologique et commerciale. Sa célèbre théorie de la destruction créative et le rôle central qu’il donnait aux entrepreneurs en font un auteur inspirant pour les professionnels du Private-Equity.

Par Grégory Benteux, avocat associé.

La valeur de l’innovation juridique et fiscale est plus complexe à déterminer. Bien entendu, nous nous efforçons d’inventer et de mettre en œuvre des idées et des montages nouveaux, qui créent par eux-mêmes de la valeur. Comme des Nicolas Flamel cherchant la pierre philosophale capable de transformer le plomb en or, nous aimons croire que nous générons une richesse et la mettons au service de nos clients. Cependant, notre rôle et celui du droit sont parfois, plus modestement, de permettre la réalisation de projets financiers, industriels et commerciaux. La créativité juridique est alors un auxiliaire de l’innovation «Schumpetérienne». 

Cette nouvelle livraison de la «Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity» consacre une large part à l’innovation. Dans un domaine aussi technique que celui des montages de Private-Equity, la bonne innovation consiste souvent et de manière finalement assez simple, à écarter un obstacle, à simplifier une procédure, à limiter un frottement fiscal ou à clarifier un texte.
Notre article sur la fiducie sur titres est une bonne illustration de ce mécanisme. La fiducie est aujourd’hui bien installée dans le paysage juridique français mais son potentiel d’utilisation est considérable, notamment dans le financement d’acquisition ou plus largement les opérations sur titres. Ici, innover, c’est clarifier la législation et neutraliser certaines conséquences fiscales de multiples types de montages (financement d’acquisition, acquisition différée, sécurisation d’une opération de financement structuré, titrisation, etc.).

Nos articles sur le crowdfunding et la société de libre partenariat consacrent un autre aspect de l’innovation juridique : la création d’un cadre clair permettant de réaliser de manière plus simple et sécurisée des opérations attendues par les acteurs du marché.
Dans tous ces exemples, c’est bien entendu la meilleure compétitivité de notre droit national qui est mise au service de l’intelligence et de la créativité des entrepreneurs. L’innovation juridique est un moteur du cycle «Schumpetérien», en ce qu’elle permet à de nouvelles idées de se concrétiser et d’exister sur les marchés, là où elles cohabiteront avec d’autres pratiques anciennes, jusqu’à parfois les remplacer.
Dans notre «Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity» de décembre 2014, nous annoncions plein d’espoir l’avènement d’un âge de raison dans lequel de nouvelles lois contribueraient à la croissance. Cet optimisme et cette confiance sont toujours nôtres en ce début d’année 2015 : nous croyons plus que jamais dans le progrès.

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