Lettres professionnelles

Avril 2018

Quels pays offrent aux exportateurs les meilleures chances de recouvrer leurs impayés ?

3 avril 2018

Euler Hermes publie son indice de complexité du recouvrement, qui vise à aiguiller les entreprises dans le choix de leurs destinations d’export. Dans le cadre d’une relation commerciale internationale, dans quel pays un exportateur a-t-il les meilleures chances de récupérer une créance impayée ?

Parce que les comportements de paiement et les cadres légaux relatifs aux impayés diffèrent selon les pays, le recouvrement de créances peut s’avérer plus ou moins complexe pour une entreprise commerçant avec un partenaire étranger. C’est pourquoi Euler Hermes a analysé les modalités de recouvrement dans 50 pays, au travers de trois facteurs : les pratiques locales de paiement, l’efficacité des procédures de recouvrement avant insolvabilité du débiteur, et l’existence d’un dispositif efficace de procédures collectives.

«En résulte une note comprise entre 0 et 100 (0 étant le moins complexe, 100 étant le plus complexe) qui donne une vision de la complexité du recouvrement dans un pays donné. A l’échelle mondiale, le recouvrement de créances impayées s’avère particulièrement difficile, avec un indice moyen qui s’élève à 51», détaille Maxime Lemerle, responsable des études défaillances et sectorielles chez Euler Hermes, en charge de cette étude.

L’Europe de l’Ouest simplifie la vie des créanciers

Malgré cette complexité généralisée, de réelles disparités sont à noter. L’Europe occidentale fait en ce sens figure de bon élève, et simplifie la vie des entreprises souhaitant récupérer les sommes qui leur sont dues. Sur les 16 pays européens cités par l’étude, 14 figurent parmi les pays où le recouvrement est le moins complexe à l’échelle mondiale. La Suède (30), l’Allemagne (30) et l’Irlande (31) occupent le podium des pays où le recouvrement est le moins complexe.

«En matière de délais de paiement, le comportement des entreprises suédoises, allemandes et irlandaises est très bon. En 2016, ces dernières payaient en moyenne leurs fournisseurs respectivement sous 54, 53 et 50 jours, alors que la moyenne mondiale était de 64 jours. Sans surprise, dans ces trois pays, la résolution des impayés avant insolvabilité du débiteur est efficace : les tribunaux compétents résolvent les litiges dans des délais raisonnables. Ainsi, l’efficacité du système judiciaire influe directement sur le comportement de paiement des débiteurs», explique Eva Sebban, responsable du département procédures collectives chez Euler Hermes France.

Le droit au rebond du débiteur reste privilégié en France

La France figure parmi les dix pays où le recouvrement est le moins complexe, avec une note de 36. L’encadrement des délais de paiement par la législation et l’efficacité des tribunaux ont de quoi rassurer les entreprises, même si le cadre des procédures collectives continue de privilégier le sort des débiteurs.
«Tant que le débiteur n’a pas été déclaré insolvable par les tribunaux compétents, les chances de recouvrer la créance impayée dans un délai raisonnable restent bonnes. Mais une fois que la procédure collective est ouverte (sauvegarde, redressement, liquidation), le système français favorise le droit au rebond du débiteur au détriment du créancier, qui se voit imposer des démarches complexes enfermées dans des délais impératifs très courts. Il reste néanmoins qu’un créancier diligent qui peut se prévaloir d’une clause de réserve de propriété bénéficie d’un traitement plutôt favorable en France», expose Eva Sebban.

Au Moyen-Orient, le recouvrement comme un véritable parcours du combattant

En matière de complexité du recouvrement, le Moyen-Orient est le parfait opposé de l’Europe occidentale. L’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis obtiennent ainsi les moins bons scores, avec respectivement 94 et 81.

«En Arabie saoudite, la loi ne punit pas les retards de paiement, et les pénalités de retard sont interdites. En cas de recours juridique, les procédures sont longues, coûteuses et ont peu de chances d’aboutir. Le cadre juridique est tout aussi complexe aux Emirats arabes unis. Même si des mécanismes de renégociation de la dette ont été mis en place, ils restent largement sous-exploités. Le débiteur en défaut de paiement est généralement placé en liquidation judiciaire, et les chances de récupérer les créances dues s’amenuisent», analyse Besa Shkembi, responsable du recouvrement export chez Euler Hermes.

La complexité du recouvrement à l’international, un sujet d’intérêt général

L’étude d’Euler Hermes montre que même les économies les plus développées, les marchés les plus dynamiques ou les pays les moins vulnérables connaissent des difficultés en matière d’efficacité du recouvrement. Les poches de complexité existent dans le monde entier, même en Suède. Pour un créancier isolé, la première difficulté consiste à bien cerner le système local pour décider des actions à entreprendre.
Quel que soit le pays, les formalités à respecter par les créanciers sont très disparates et souvent complexes. Les chances de recouvrer une créance due auprès d’un débiteur en procédure collective sont quasiment nulles pour un créancier isolé. L’accompagnement par un tiers expert, comme un assureur-crédit, devient alors primordial pour limiter la casse.

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