La Lettre Gestion de Patrimoine avec PwC Société d'avocats
Décembre 2013
Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?
Un constat s’impose tout d’abord : la situation successorale du conjoint survivant, jadis réduite à la portion congrue, s’est fortement améliorée au cours de ces dernières années, avec les réformes successorales du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, et la loi «TEPA» du 21 août 2007.
Tous les articles de la Lettre de décembre
- Plus-values immobilières : état des lieux d'un chantier trentenaire en éternelle reconstruction
- Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?
- De la réforme du régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux par les chefs d’entreprise
- Le report d’imposition à l’épreuve du futur régime d’imposition des plus-values de cession de titres par les particuliers entrepreneurs
- Stock-options et mobilité internationale : le dénouement ?
- Avoirs étrangers non déclarés par des résidents fiscaux français : urgence pour les contribuables concernés !
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