La Lettre Gestion de Patrimoine avec PwC Société d'avocats

Décembre 2012

Une fiscalité du patrimoine fortement alourdie

17 Décembre 2012 - Fabien Radisic

Il n’aura échappé à personne que la fiscalité du patrimoine s’est fortement alourdie au cours des derniers mois. Ces réformes ont été mises en œuvre par des relèvements de taux, des réductions de seuils et/ou de franchises ou encore l’introduction de nouveaux dispositifs.

Par Fabien Radisic avocat associé, Landwell & Associés.

Plus discrets mais tout aussi efficaces de nouveaux textes anti-abus ont été introduits ou renforcés comme les ajustements intervenus en matière d’apport cession ou d’apport donation de titres de sociétés, la «transparence» de certaines sociétés permettant d’intégrer dans le calcul du plafonnement ISF des revenus localisés au niveau de ces sociétés ou encore la réforme du traitement de l’usufruit temporaire. Dans cette course perpétuelle entre le législateur et l’habile contribuable, le législateur a voulu prendre un peu d’avance sentant certainement que le relèvement de la pression fiscale serait difficilement accepté même si l’on peut comprendre les contraintes budgétaires.

Tout contribuable a une acceptation personnelle de l’impôt et il n’est pas facile de déterminer à partir de quel point une augmentation de la pression fiscale modifie son comportement de telle façon que les recettes fiscales supplémentaires ne soient pas au rendez-vous. Pour l’heure, il va falloir trouver son chemin dans ce nouveau paysage fiscal, ce qui implique en particulier de revisiter l’organisation fiscale de son patrimoine et d’en déterminer son nouveau rendement financier.Cet examen doit être réalisé même si ce nouveau paysage fiscal est loin d’être stabilisé et s’il recèle des textes de plus en plus techniques contenant notamment des délais de plus en plus longs pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.Dans un paysage aussi mouvant la capacité d’adaptation de l’habile contribuable risque d’être fortement sollicitée relançant ou accélérant cette course perpétuelle avec le législateur.