Lettres professionnelles
Janvier 2017
Les nouveaux contours de la lutte contre l’évasion fiscale
L’OCDE avec l’appui politique du G20 a, on le sait, lancé un plan d’action BEPS complet de mesures destinées à lutter contre la planification fiscale qualifiée d’agressive, dont les rapports finaux ont été publiés le 5 octobre 2015.
Tous les articles de la lettre de janvier
- Les nouveaux contours de la lutte contre l’évasion fiscale : BEPS, directive et aides d’Etat
- Dispositifs hybrides impliquant une succursale…la branche a-t-elle fait long feu ?
- Regards croisés sur la déductibilité d’intérêts : le projet BEPS à l’épreuve de l’ATAD et du secteur financier
- Révélation des montages et échange des «rulings»
- Bénéfice des conventions fiscales internationales et véhicules d’investissement
- Etablissements stables : une présence fiscale à revisiter
- De l’utilisation de la méthode du Profit Split pour valoriser le transfert d’actifs incorporels
- Les conventions fiscales à l’épreuve de l’instrument multilatéral du projet BEPS, ou comment plus de 3 000 conventions pourraient être modifiées en 7 mois
- Peut-on encore prêter aux filiales américaines?
- Les aides d’Etat fiscales : un intérêt accru de la Commission pour cette matière complexe
- Aides d’Etat et accords préalables en matière de prix de transfert
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