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Avril 2018
L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?
Le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), autrement baptisé par nos voisins belges «Incitation à Sortir de France», par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – on attend la version belge – semble s’être fait sans trop de heurts, du moins au niveau du processus législatif. On verra comment se passera la première mise en œuvre de ce nouveau prélèvement.
Sommaire de la Lettre
- L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?
- L’assurance-vie à l’épreuve d’une fiscalité redessinée
- IFI et contrats d’assurance-vie : les non-résidents sont les perdants de la réforme
- Epoux en communauté et société
- Le principe de rattachement au patrimoine du constituant des avoirs en trust de l’article 885 G ter du CGI n’est pas une présomption irréfragable, selon le juge constitutionnel
- Exonération des biens professionnels et impôt sur la fortune immobilière : quel avenir à l’aune de la réforme ?
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