Lettres professionnelles

Mars 2015

Quelles contreparties à une transparence accrue pour les entreprises internationales ?

Mars 2015 - Renaud Jouffroy, PwC Société d’Avocats

Enrayer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS, selon l’acronyme anglais) est devenu une priorité pour les pouvoirs publics un peu partout dans le monde. Les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un plan d’action identifiant 15 mesures visant à lutter contre BEPS autour de trois thèmes : restaurer la cohérence des règles fiscales internationales, réaligner les règles d’imposition sur la substance économique et améliorer la transparence des informations. C’est autour de ce maître mot, la transparence, que semble s’articuler désormais la fiscalité internationale.

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