Lettres professionnelles
Mars 2017
Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?
Al’heure où le gouvernement français a initié la transition vers un système de prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus contemporains, on peut s’interroger sur la réelle incidence de la réforme sur la fiscalité des revenus du patrimoine.
Tous les articles de la lettre de mars
- Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?
- L’ISF, nouvelle forme de la taxation sur les signes extérieurs de richesse ?
- Imposition du patrimoine et des revenus du capital : état des lieux
- Attractivité de la France – Des efforts louables mais la concurrence internationale reste rude
- Le compte PME innovation encourage-t-il vraiment l’investissement des business angels?
- Droits sociaux démembrés : la répartition des droits de vote et des dividendes entre l’usufruitier et le nu-propriétaire
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