Lettres professionnelles

Mars 2017

Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?

Mars 2017 - Georges Morisson-Couderc et Nathalie Delmarès, PwC Société d’Avocats

Al’heure où le gouvernement français a initié la transition vers un système de prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus contemporains, on peut s’interroger sur la réelle incidence de la réforme sur la fiscalité des revenus du patrimoine.

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