Toutes les parutions de la lettre gestion des groupes internationaux
23 février 2024
Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction
Alors même que plusieurs Etats, à l’instar de la France par la loi de finances pour 20241, ont adopté en 2023 le Modèle de Règles GloBE pour une application en…
6 novembre 2023
La valeur de l’ESG
La création de valeur ainsi que son partage entre les différentes parties prenantes, que sont les actionnaires, le management, les salariés ou encore les…
30 juin 2023
QPFC sur les dividendes et imputation des crédits d’impôt étranger : le débat n’est pas clos
Dans une décision du 7 avril dernier (1), le Conseil d’État est venu compléter sa jurisprudence relative à la nature de la quote-part de frais et charge…
21 avril 2023
Développement durable, quelle responsabilité pour les entreprises et leurs dirigeants ?
La prise de conscience des enjeux du développement durable se traduit notamment par une inflation réglementaire mettant l’entreprise et ses dirigeants au centre…
17 mars 2023
Prélèvement de l’article 244 bis B et liberté de circulation des capitaux : le Conseil d’Etat précise les conséquences pratiques du dégrèvement accordé au contribuable non-résident
Par une décision du 21 décembre 20221, le Conseil d’Etat a précisé les conséquences d’une entrave à la liberté de circulation des capitaux au regard des…
8 avril 2022
Pilier 1 de l’OCDE : point d’étape sur le nouveau droit d’imposer les grandes multinationales
Plus que jamais, la lutte contre les abus et l’absence d’imposition des profits des sociétés est une préoccupation centrale des politiques fiscales de beaucoup…
9 février 2022
L’imposition minimum des multinationales
Publication du Modèle de règles OCDE et d’une proposition de directive relative à la mise en place d’un niveau d’imposition minimum mondial pour les groupes…
25 novembre 2021
Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis
A l’occasion de cette dernière lettre de l’année 2021, nous passerons en revue quelques-uns des importants développements récemment intervenus en matière de…
