Lettres professionnelles
Septembre 2017
BEPS/OCDE et prix de transfert : le temps de la mise en œuvre
Si le mois de juillet est traditionnellement le point de départ de la période estivale, pour tout praticien des prix de transfert, il est souvent attendu comme une période de rentrée «littéraire». En effet, l’OCDE met à jour de manière régulière à cette période son «petit» livre bleu qui consacre les Principes directeurs applicables aux prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. La dernière refonte de ces Principes datait de juillet 2010.
Tous les articles de la lettre de septembre 2017
- BEPS/OCDE et prix de transfert : le temps de la mise en œuvre
- Déduction des intérêts intragroupes : quand le soutien implicite ne va (plus ?) de soi
- Les garanties intragroupes : le(s) juste(s) prix
- Actifs incorporels : identification et rémunération dans le cadre du projet BEPS
- Vers un renforcement des normes de documentation des méthodes de valorisation des incorporels dans les transactions intragroupes ?
- Etablissements stables : la fin des artifices
- OCDE et Union européenne : une nouvelle chance pour l’arbitrage
- Etudes de comparables : trouver leur juste place
- L’instrument multilatéral de l’OCDE ouvre la porte aux accords préalables bilatéraux en matière de prix de transfert entre la France et l’Inde – Une étape encourageante sur la voie de la sécurisation fiscale
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