La Lettre Gestion des Groupes Internationaux avec PwC Société d'avocats
Avril 2013
Fiscalité internationale
La frontière semble se faire plus floue entre optimisation fiscale, évasion fiscale et fraude fiscale, du moins si l’on se réfère aux propos des protagonistes les plus actifs. Au niveau international surtout, l’optimisation fiscale se teinte progressivement d’une connotation négative pour prendre le vocabulaire de planning fiscal dommageable ou agressif.
Tous les articles de la Lettre d'Avril
- La légitimité de l’optimisation fiscale est-elle en train de changer ?
- De la lutte contre la concurrence fiscale dommageable à la lutte contre les comportements fiscaux dommageables des entreprises
- Le plan d’action de la Commission européenne en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales
- Erosion de la base fiscale et délocalisation des bénéfices : histoire et perspectives
- Double non-imposition et hybrides ou le souci du traitement dans l’autre Etat
- La contractualisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises : quel contexte ?
- La relation de confiance : quelles perspectives pour le projet de l’administration fiscale ?
- Transparence fiscale et communication financière
- L’endettement, une cible de choix dans la lutte contre l’érosion des bases taxables
- Les incorporels au centre des prix de transfert : mythe ou réalité ?
- Repenser la fiscalité du numérique à l’international
- Lutte contre le «planning» fiscal agressif et libertés fondamentales garanties par le droit de l’Union européenne
- L’émigration des personnes morales
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