Au sommaire de la lettre
- Fiscalité internationale : le monde d’après
- Covid-19 : comment appliquer les modèles prix de transfert en place ?
- Crise de la Covid-19 et adaptation des modèles de prix de transfert : le champ des possibles
- Covid-19 et flux financiers intragroupe
- Les enjeux de la documentation fiscale relative à la recherche et aux actifs incorporels
- Caractéristiques des montages potentiellement agressifs devant faire l’objet d’une déclaration
- Une nouvelle jurisprudence constitutionnelle défavorable aux contribuables
- Nouvelles opportunités contentieuses fondées sur le droit au respect des biens issu de la Convention de la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
