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  • Fiscalité internationale : le monde d’après

Lettres professionnelles

Juin 2020

Fiscalité internationale : le monde d’après

Option Finance - Juin 2020 - PWC Société d'avocats

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Au sommaire de la lettre

  • Fiscalité internationale : le monde d’après
  • Covid-19 : comment appliquer les modèles prix de transfert en place ?
  • Crise de la Covid-19 et adaptation des modèles de prix de transfert : le champ des possibles
  • Covid-19 et flux financiers intragroupe
  • Les enjeux de la documentation fiscale relative à la recherche et aux actifs incorporels
  • Caractéristiques des montages potentiellement agressifs devant faire l’objet d’une déclaration
  • Une nouvelle jurisprudence constitutionnelle défavorable aux contribuables
  • Nouvelles opportunités contentieuses fondées sur le droit au respect des biens issu de la Convention de la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Télécharger la lettre (PDF)

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PwC Société d'avocats est, en France, la société d’avocats membre du réseau international PwC, présent dans plus de 158 pays et fédéré par des valeurs partagées par l'ensemble de ses membres.

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