Lettres professionnelles
Novembre 2018
Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019
La conférence Fiscalis dédiée à la fiscalité internationale et organisée par PwC Société d’Avocats le 5 octobre 2018 a été l’occasion de mettre en lumière les grands sujets qui seront à l’agenda des entreprises multinationales pour les mois à venir. Il n’est pas aisé de tracer les lignes directrices de cette actualité tant elle est riche et variée. Quelques constats s’imposent néanmoins.
Tous les articles de la lettre de novembre 2018
- Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019
- Entrée en vigueur de l’instrument multilatéral pour la France le 1er janvier 2019 : quels impacts sur les conventions fiscales françaises ?
- Abus de conventions fiscales : la clause «PPT» ou l’insécurité juridique au menu des transactions internationales
- La vigueur sans cesse renouvelée du droit fiscal de l’Union européenne – Tour d’horizon de l’actualité
- Nouvelles obligations de transparence fiscale (directive «DAC 6») : quels enjeux organisationnels pour les groupes ?
- Nouvelle loi relative à la lutte contre la fraude : un impact majeur sur les contrôles fiscaux à venir
- Fiscalité de l’économie numérique : une activité législative et politique intense mais désordonnée
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