Lettres professionnelles
Novembre 2015
Fiscalité internationale
Le 5 octobre restera-t-il comme une date clé de l’histoire de la fiscalité internationale, comme le suggère le G20, ou comme l’aboutissement d’un exceptionnel exercice de communication, selon les propos de certaines ONG ?
Tous les articles de la lettre de novembre
- Publication des rapports définitifs BEPS : fin de la récréation fiscale ?
- La fiscalité de l’économie numérique
- Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable : impact sur les modèles économiques de distribution
- Interaction entre BEPS et les Impôts Indirects
- BEPS, prix de transfert et chaîne de valeur : une révolution ?
- Holdings et abus des traités… en substance
- Concurrence fiscale dommageable : le critère du «Nexus» en matière de R&D fait une victime française !
- Vers la fin du levier financier à effet fiscal ?
- «Country-By-Country Reporting» : la maîtrise d’une transparence fiscale imposée
- Révélation des montages et sécurité juridique : quel équilibre ?
- Après la fin du secret bancaire, la fin de la confidentialité des rulings fiscaux ?
- Règlement des différends fiscaux : et si tout finissait bien ?
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