La Lettre Gestion des Groupes Internationaux avec PwC Société d'avocats

Mars 2021

Fiscalité internationale

19 mars 2021

Nous consacrerons cette lettre à plusieurs sujets qui ont fait l’actualité en matière de fiscalité internationale ces derniers mois notamment sous l’impulsion du juge de l’impôt. Nous évoquerons, pour commencer, une recommandation en date du 21 janvier 2021 dans laquelle l’OCDE met à jour ses commentaires d’avril 2020 concernant l’impact du télétravail et des restrictions aux déplacements imposés par la pandémie de Covid-19 en matière d’établissement stable. Nous reviendrons ensuite sur plusieurs décisions récentes qui illustrent les tensions qui s’exercent sur certains concepts historiques en matière de la fiscalité internationale.

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