Lettres professionnelles

Octobre 2019

Imposition des entreprises multinationales, cap sur une terra incognita ?

Octobre 2019 - Pierre Escaut et Chaïd Dali-Ali, PwC Société d’Avocats

Les organisations internationales, l’OCDE1 et l’UE2, suivies par le législateur, multiplient les recommandations et les propositions de textes touchant à l’imposition des entreprises multinationales. Elles visent d’une part à renforcer l’encadrement et le contrôle des contribuables, notamment par une coopération accrue entre les administrations fiscales, et d’autre part à instaurer une relation de confiance entre les contributeurs à l’impôt et les Etats. En déclarant vouloir «faire de la transparence et de la moralité fiscales des priorités», l’OCDE exprime clairement ce nouveau paradigme.

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