• Newsletters
  • Événements
  • Lettres professionnelles
  • S'abonner
  • Le magazine
  • Le groupe Option Finance

Option Finance

La référence des professionnels de la finance 

S'abonner Se connecter

Formulaire de recherche

  • Actualités
    • Actualités générales
    • Financement des entreprises
    • Asset Management
    • Bourse
    • Patrimoine
  • Dossiers
  • Entreprises & finance
    • Financement des entreprises et Trésorerie
    • Ingénierie financière
    • Gestion financière
    • Innovation
    • Fiscalité, Comptabilité, Droit
    • Communauté financière
    • Macroéconomie
  • Droit & Affaires
    • Entreprise & Expertise
    • Dossiers
    • Classements
    • Les rencontres d'experts
    • La lettre d'Option Droit & Affaires
  • Asset Management
    • Actualités
    • Collecte
    • ISR
    • Allocation
    • Stratégie
    • Réglementation
    • Investisseurs institutionnels
    • Tables Rondes
    • Sélection de fonds
  • Blogs & analyses
  • Communautés
    • Carrières
    • Carnet
    • Enquête rémunération
    • Zoom sur les DAF
  • Patrimoine
  • Accueil ›
  • Lettres professionnelles ›
  • La Lettre Gestion des Groupes Internationaux avec PwC Société d'avocats ›
  • La vie de directeur fiscal d’un groupe ayant une empreinte internationale peut aujourd’hui se rapprocher du cauchemar

La Lettre Gestion des Groupes Internationaux avec PwC Société d'avocats

Mars 2020

La vie de directeur fiscal d’un groupe ayant une empreinte internationale peut aujourd’hui se rapprocher du cauchemar

Mars 2020 - PwC Société d'Avocats

Lorsque la loi d’un Etat offre un régime favorable ou lorsque l’administration fiscale d’un territoire octroie un accord ou rescrit réduisant la charge fiscale de son groupe, le directeur fiscal peut, dans un premier temps, s’en réjouir. Cependant il devra, dans un second temps, se poser la question de savoir si ce régime ou cet accord n’est pas «trop» favorable et susceptible de tomber sous le coup des aides d’Etat.

Lire cet article

Au sommaire de la lettre

  • La vie de directeur fiscal d’un groupe ayant une empreinte internationale peut aujourd’hui se rapprocher du cauchemar
  • Les accords préalables sur les prix de transfert : faut-il désormais composer avec un nouvel acteur ?
  • Nouvelles règles anti-hybrides : une nouvelle donne en matière de déduction des charges
  • Financement intragroupe et preuve obligataire : des nouvelles du front
  • Incompatibilité de l’ancien dispositif «anti-hybrides» avec le droit de l’Union européenne
  • Prix de transfert : de la nécessaire adaptation à un nouvel écosystème
  • Déclaration des montages potentiellement agressifs : clarifications obtenues et questions en suspens
  • Imposition des Etats étrangers à raison de leurs investissements immobiliers français

Télécharger la lettre (PDF)

En savoir plus sur PwC, PwC Société d'avocats

Retrouvez tous les trimestres la Lettre de PwC, PwC Société d'avocats.

PwC Société d'avocats est, en France, la société d’avocats membre du réseau international PwC, présent dans plus de 158 pays et fédéré par des valeurs partagées par l'ensemble de ses membres.

Blogs et analyses

  • La gestion quantitative permet de s’affranchir des biais propres à la gestion fondamentale par Par Jaimy Corcos et Louis Jambut, gérants chez Swiss Life Asset Managers
  • Les banques centrales entre Friedman et Cantillon
  • L’inflation est-elle de retour ?
  • La dangereuse impatience allemande
  • Un regain d’inflation, vraiment ?
  • Etats-Unis : le « plan infrastructures » à l’origine de la remontée des taux d’intérêt réels ?

Tous les blogs et analyses

Abonnements Option Finance

Offre premium
Tous les articles et les archives du magazine accessibles en ligne

Découvrir nos offres d’abonnement

Les newsletters
d'Option finance

Ne perdez rien de toute l'information financière

S'abonner

  • Actualités
  • Dossiers
  • Entreprises & finance
  • Droit & Affaires
  • Asset Management
  • Blogs & analyses
  • Communautés
  • Patrimoine
  • Newsletters
  • Événements
  • Lettres professionnelles
  • S'abonner
  • Le magazine
  • Le groupe Option Finance

Nous suivre

  • Twitter
  • Facebook
  • Linkedin
  • Google+
  • Youtube
  • Mentions Légales
  • Conditions générales de vente
  • Cookies
  • Crédits
  • Contact
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité