La Lettre Gestion des Groupes Internationaux avec PwC Société d'avocats
Mars 2020
La vie de directeur fiscal d’un groupe ayant une empreinte internationale peut aujourd’hui se rapprocher du cauchemar
Lorsque la loi d’un Etat offre un régime favorable ou lorsque l’administration fiscale d’un territoire octroie un accord ou rescrit réduisant la charge fiscale de son groupe, le directeur fiscal peut, dans un premier temps, s’en réjouir. Cependant il devra, dans un second temps, se poser la question de savoir si ce régime ou cet accord n’est pas «trop» favorable et susceptible de tomber sous le coup des aides d’Etat.
Au sommaire de la lettre
- La vie de directeur fiscal d’un groupe ayant une empreinte internationale peut aujourd’hui se rapprocher du cauchemar
- Les accords préalables sur les prix de transfert : faut-il désormais composer avec un nouvel acteur ?
- Nouvelles règles anti-hybrides : une nouvelle donne en matière de déduction des charges
- Financement intragroupe et preuve obligataire : des nouvelles du front
- Incompatibilité de l’ancien dispositif «anti-hybrides» avec le droit de l’Union européenne
- Prix de transfert : de la nécessaire adaptation à un nouvel écosystème
- Déclaration des montages potentiellement agressifs : clarifications obtenues et questions en suspens
- Imposition des Etats étrangers à raison de leurs investissements immobiliers français
